Perron et Mme Wignes, conseillers de la chambre, omet d'indiquer la composition de la Cour à l'audience des débats du 4 mai 1999, de sorte que la chambre criminelle n'est pas en mesure de s'assurer que

X... a été engagé par la société SCEA de Pelone en qualité d'ouvrier agricole, sur la base de deux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier du 14 mai au 30 septembre 2007, puis du 1er juillet

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de la société Constructions métalliques Hanssart, société

concernant l'achat de 140 hl de vin : - congé n 9703409-50 de la Cave coopérative Saint-Marc à Carond pour 50 hl d'AOC Ventoux rosé ; - congé n 9606326-12 de la Cave coopérative de Serres du Peloux

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 NOVEMBRE 1975), LA SOCIETE MARAIS ET CIE, AGISSANT SUR L'ORDRE DE LA COMPAGNIE DES METAUX PRECIEUX, REMIT LE 23 FEVRIER 1970 A L'AGENCE DE LA SOCIETE HERNU PERON

coupable des faits qui lui étaient reprochés et en répression l'a condamnée à un an de prison avec sursis; "aux motifs que, s'il est vrai que le docteur B... relève que les fractures du tibia et du péroné

l'action, mais qu'en réalité, d'une part, elles revenaient, en fait, à 1 310 800 francs par le biais de la non conversion et que, surtout, ce n'est qu'en janvier 1993, à la suite du courrier de Renaud Peillon

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société L'Atelier d'architectes Péron et Dangreaux (la société Péron et Dangreaux) a accepté diverses lettres de change à l'ordre de la société Agence de presse des

INDUSTRIE devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de PERONNE (…) et à une décision du 02 septembre 2003 condamnant la STE PERONNE INDUSTRIE », le juge de l'exécution ayant par la suite

attaqué (Amiens, 27 janvier 2011), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 16 décembre 2008, pourvoi n° E 07-16. 178), que, le 1er octobre 2004, la société Péronne

Perron s'était borné à faire état de l'attitude de Mme Y... à son égard, au cours d'un remplacement qu'il avait effectué dans l'un des magasins d'optique pendant le mois d'août 1992, et plus précisément

(les consorts Y...), occupants des lieux, ont surélevé la maison située sur la parcelle C 165 et édifié un escalier et un perron pour accéder au premier étage ; que les consorts X...les ont assignés en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 avril 2007), que la société Péronne industrie, anciennement dénommée

VENDU A UN NEGOCIANT CANADIEN UN LOT DE SACS EN POLYETHYLENE LIVRABLE A DESTINATION LE 25 AOUT 1970, SOUS PEINE DE PAYER UNE INDEMNITE DE RETARD, CHARGEA LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX HERNU PERON

et ne sont pas incluses dans la saisine du magistrat instructeur ; que la vraisemblance d'une commission d'infractions de droit commun justifiait le signalement fait au procureur de la République de Péronne

circonstances exactes, à savoir le comportement dévoyé de cinq jeunes présents dans la discothèque ayant cherché à abuser de la situation de faiblesse de la victime et de leur supériorité en nombre pour la "peloter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guy Perron Menuiserie Charpente, dont le siège social est rue

FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE LES AVOIR CONDAMNES A MODIFIER LE PERRON DE LEUR PAVILLON DE TELLE FACON QUE SON COTE LE PLUS PROCHE DU FONDS CONTIGU DES EPOUX X...