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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a82d9ba5988459c4bf98
6 décembre 1988
6 décembre 1988
devant la juridiction correctionnelle sous la prévention de diffamation publique envers les plaignants pour avoir le 1er février 1987, tenu, au cours d'une émission radiophonique de la station " Radio-Peinard
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d59
4 juin 1998
4 juin 1998
professionnelle (SCP) Sauvan-Goulletquer, dont le siège est ..., prise en sa qualité d'administrateur de la société à responsabilité limitée IFCE, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain
Source officielleciv3
613722ebcd5801467740336f
17 juin 1997
17 juin 1997
Aktien Gesellischaft, dont le siège social est à Vaduz (Principauté de Liechtenstein), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la SCP Pernaud-Dauverchain
Source officielleciv2
613722d8cd5801467740232a
2 avril 1997
2 avril 1997
cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Marcel Y..., dont le siège est ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd39
15 décembre 1992
15 décembre 1992
Béziers, auquel elle se réfère et que ce procès-verbal en date du 22 juin 1987, établi à la requête des plaignants, énonce qu'ils requièrent l'huissier de retranscrire le texte de l'émission Radio Peinard
Source officiellecr
61372617cd58014677422e34
15 janvier 2002
15 janvier 2002
supérieur gauche ; que l'IPP est de 5 %, le niveau de la douleur de 4/ 7, celui du préjudice esthétique de 3/ 7 ; que le couteau avait atteint le pancréas, l'estomac, le diaphragme, le poumon, le péricarde
Source officiellecr
61372655cd58014677424be8
30 novembre 2004
30 novembre 2004
l'artère un petit ressort appelé stent ; que celui-ci ne s'étant pas assez déployé, il réalise une inflation complémentaire à 18 atmosphères qui déchire l'artère, entraînant une hémorragie dans le péricarde
Source officielleciv3
613721f4cd580146773f9095
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Olivier X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., 2 ) la SCP Pernaud, représentant des créanciers, dont le siège est ..., qui ont déclaré reprendre l'instance suite à la mise en redressement judiciaire
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d0d
2 mai 2001
2 mai 2001
X... et la SCP Pernaud, agissant en qualité de commissaires à l'exécution des plans de cession des actifs des sociétés du groupe Montlaur, de représentant des créanciers ou de mandataire ad hoc en vertu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01062
24 juin 2025
24 juin 2025
d'audience ne sauraient contredire, mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction était composée, lors des débats, du délibéré et du prononcé de la décision, de Mme Peinaud
Source officielleciv1
60794b539ba5988459c42ac1
13 octobre 1982
13 octobre 1982
D'AVOIR ACCUEILLI L'APPEL INCIDENT FORME PAR L'A G P S A L'OCCASION DE LA REPRISE D'INSTANCE DIRIGEE CONTRE LES HERITIERS Z..., ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA COUR D'APPEL AYANT CONSTATE QUE M JEAN PERICAUD
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55255
16 novembre 1972
16 novembre 1972
CHAQUE ENFANT DE NATIONALITE FRANCAISE NE VIABLE ET LEGITIME OU RECONNU ; QU'IL N'EST PAS PREVU D'ALLOCATION ANALOGUE POUR LES NAISSANCES SURVENUES HORS DE FRANCE ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE PERRENOUD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200220
14 février 2013
14 février 2013
professionnelle est désignée au tableau n° 30 B de la manière suivante : « lésions pleurales bénignes avec ou sans modification des explorations fonctionnelles respiratoires : - plaques calcifiées ou non péricardiques
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b89d
4 janvier 1990
4 janvier 1990
.& Fils, dont le demandeur est le responsable, a vendu à Z..., propriétaire du Château Gandoy Perrinat du vin de table français totalisant 396 hectolitres de vin ; que cette livraison était accompagnée
Source officielleciv2
61372668cd5801467742556a
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Yves C..., demeurant 4 Pérrinque Sud, 33710 Gauriac, 7°/ de Mme Patricia A..., demeurant ..., 8°/ de Mme Jacqueline B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200161
2 février 2017
2 février 2017
apos;expert, examinant la région thoracique du cadavre, note un épanchement sanguin pleural bilatéral très important de l'ordre d'un litre dans chaque plèvre ; qu'il constate que le péricarde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100492
30 avril 2014
30 avril 2014
Pernaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur ; Donne acte à la société LGM Yachting et à M.
Source officiellecomm
6137234dcd58014677408004
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Claude Y..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud, Dauverchain, ès qualités de représentant des créanciers de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200553
2 avril 2015
2 avril 2015
l'inhalation de poussières d'amiante prévoit à la section B des « lésions pleurales bénignes : avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : plaques calcifiées ou non péricardiques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201615
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Excelis a obtenu, en référé, sur le fondement de l'article 145 du nouveau code de procédure civile, l'instauration d‘une mesure d'expertise confiée à M. de X..., qui visait les sociétés Forasud et Périsud
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