Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 mai 2002, qui pour abus de confiance, les a condamnés à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 38 112 euros d'amende,

leur demande tendant à la suppression de la canalisation et autres aménagements, situés sur le lotissement « la Sardane » et destinés au déversement des eaux provenant du lotissement « Les Hauts de Caragt

Philippe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

Philippe Y..., demeurant tous trois à Carcassonne (Aude), ... en leur qualité d'héritiers de M.

est bien certain qu'il existe dans cette affaire un lien de connexité particulièrement étroit entre la première phase, exclusivement préparatoire, des agissements en cause pouvant se rattacher à la "campagne

... fonde sa demande la résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'Union Technique Groupe Pyrénées Bigorre sur le courrier qui lui a été remis le 26 septembre 2006 par Monsieur Philippe

Philippe XC..., demeurant ..., 45°/ de M. Dominique XE..., demeurant ..., 46°/ de M.

Philippe YE..., demeurant ..., 40°/ de M. Jean-Louis YK..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YT..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M.

témoignages recueillis lors de l'enquête et de l'information que, lors de la réunion du 6 mars 1992, le prévenu a annoncé sa candidature comme conseiller général, " a parlé un long moment sur cette campagne

Michel R... demeurant n° 4, Le Chêne, Gauville La Campagne, Evreux (Eure), 21°/ M. Jacky V... demeurant lieudit "La Rivière", Les andelys (Eure), 22°/ M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Paris, 28 janvier 1992), que, dans le cadre d'une campagne anti-tabac organisée par la municipalité de Quimper sur le thème " La pub tue ", il a été demandé

Philip A..., demeurant Grange Neuve à Carsan (Gard), en cassation de deux jugements rendus le 31 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section industrie et encadrement), au profit de

Philippe X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Gamaury, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

CASTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation

Manuel S..., demeurant à Bérengeville-La-Campagne (Eure), 23°) de M. Philippe XY..., demeurant ... (Eure), 24°) de M. Maurice T..., demeurant à ZB... L... Hubert (Eure), 25°) de M.

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / M.

C..., procéda à cinq campagnes de bruits les 3 mars, 25 mai, 9 juin et 29 septembre 2004.

B..., et de l'avenant à son contrat de travail, que Philippe Y..., jusqu'au mois de juillet 2007, était investi, entre autres fonctions techniques, de celles de directeur commercial ; que son contrat de

Philippe Alliaume, demeurant les Jardins de Garde 11, 15, avenue de la Convention, 94110 Arcueil, 21 / du Cabinet Philippe Alliaume, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Jardins de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berel, dont le siège est 12, Campagnes Barielle, 13013 Marseille