Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Philippe, 4°) Madame Z... Léonne, 5°) Monsieur COUTAMA J... Sainte Croix, 6°) Monsieur Z... Jean-Marie, 7°) Monsieur A... Simon, Olivier, 8°) Madame E...

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société 3M France, après

Olivier YX..., demeurant ..., 76°/ de M. Eric YA..., demeurant ..., 77°/ de M. Laurent YB..., demeurant ..., 78°/ de M.

Philippe A..., M. Frédérick Z..., Mme I..., M. J..., MM. F... et C... B..., M. Arnaud Z..., M.

Philippe C..., demeurant ..., 33°/ de M. XN... Bouta El, demeurant ..., 34°/ de M. Philippe L..., demeurant ..., 84240 La Tour d'Aigues, 35°/ de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2004, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe, Olivier E..., ouvrier de scierie, demeurant à Passavant-La-Rochère, Vauvillers (Haute-Saône

Philippe G..., domicilié [...] , 10°/ M. Philippe H..., domicilié [...] , 11°/ Mme Muriel KK... , domiciliée [...] , 12°/ M. William I..., domicilié [...] , 13°/ M.

Patrick X..., Sébastien Y..., Thierry H..., Benoît I..., Olivier Z..., Serge J..., Jean-Charles A..., Philippe C..., Patrick D..., Eric E..., Damien F..., Olivier G... de leurs demandes ; AUX MOTIFS

Yves Y..., la SCP Philippe Y... et Yves Y...

Olivier C..., 8 / de Mme Catherine Y..., demeurant tous les cinq, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Olivier, - La société VIDAL et Cie, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre

Olivier X..., domicilié [...], 7°/ la société Translandes services (TLS), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 avril 2011 par la cour d'appel de Pau

Olivier S..., demeurant Rue du Bois Groland, 85440 Talmont Saint-Hilaire, 19°/ de M. Thierry A..., domicilié aux établissements Harry's, Zone Industrielle Pastis ..., 20°/ de M.

Philippe Z..., domicilié ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de la société Jardin de Vie, défendeurs à la cassation ; M.

Olivier, Xavier Y..., demeurant Maison Habran Virginie, quartier La Pointe, 97239 Trois Ilets, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France (section

d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Batire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... d'olives

Philippe Y... certifiait que, postérieurement au licenciement de M. Olivier X..., une personne nommée Primo avait effectué les tâches qu'accomplissait M.

Philippe V..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 7 / M.