conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe

Philippe X..., demeurant ..., 56260 Larmor Plage, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.

Philippe Y..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

jugement rendu le 27 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section activités diverses), au profit du Centre social "Maison pour tous les continents", dont le siège est 1, Place Jean Philippe

Philippe de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1997, où étaient

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1997, où étaient

l'objet d'un licenciement verbal, la salariée a saisi, le 9 octobre 2006, la juridiction prud'homale de diverses demandes indemnitaires ; que Jacqueline Y... étant décédée le 3 juin 2009, son fils Philippe

X... devait être rompu au 1er novembre 2005 et en conséquence, condamner la CNIEG à liquider rétroactivement à la date du 1er novembre 2005, ses droits à pension en tenant compte de la bonification d'âge

la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [P], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Saint-Philippe

Bernard A..., demeurant à Tinchebray (Orne), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 9 juillet 1985 et le 13 octobre 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Monsieur Philippe

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'Association française d'action artistique, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société C..., société par actions simplifiée, dont

Au soutien du licenciement, l'employeur invoque : * la docteur du docteur Y... qui a rompu son contrat de travail en avril 2010 et s'est plainte de harcèlement moral devant le comité d'entreprise le

Philippe Z..., demeurant ..., 3 / M. X...

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Philippe, demeurant ...

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mlle Amandine Z..., demeurant ... à Fosse, 76620 Le Havre

Philippe Z..., ayant demeuré Centre commercial Chapeau de Gendarme, 49000 Angers, Cedex 02, actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général