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211 résultats pour « Phulippe CHARRIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f09ba5988459c59de4

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

1 ) qu'il résulte des articles 1834 du Code civil et L. 226-1 du Code de commerce, qu'est applicable aux sociétés en commandite par actions, l'article L. 225-10 du Code de commerce, situé dans le chapitre

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CC

soc

613722a0cd580146773ff491

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociales de Valenciennes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

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soc

613722b2cd58014677400416

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Jean-Philippe Y..., demeurant 20, place Mathias, 71100 Chalon-sur-Saône, II - Sur le pourvoi n° X 95-11.831 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est

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soc

61372144cd580146773f2622

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Philippe Z... ; 6°) M.

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soc

613722accd580146773ffe9c

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Philippe X..., demeurant La Grande Corniche, lieutenant de vaisseau Y..., Lotissement Les Terrasses, Super Toulon, 83000 Toulon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00042

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Philippe Y... : qu'a l'issue de son arrêt maladie et après ses congés annuels, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

En soi, le rapport d'audit établi ne saurait constituer une source d'accablement inextinguible pour Jean-Philippe X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02288

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

35 heures hebdomadaires devait prendre la forme d'une demi-journée de repos, prise par roulement suivant un planning de suivi ; que l'attestation de Thierry Z..., directeur commercial, selon lequel Philippe

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cr

6137261ccd58014677423068

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Y... avait ensuite vu Gilles X... mettre ces billets pliés dans sa poche ; qu'il s'avérait qu'en fait deux membres du groupe ne pouvaient pas payer, Charif Y... avait remis deux billets de 200 francs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01473

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Philippe N... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00337

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Philippe X..., les juges du fond ont considéré qu'« il ne peut donc y avoir aucune ambiguïté sur les intentions de l'employeur qui n'a jamais informé M.

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soc

6137233acd5801467740712c

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Philippe AY... Rabache, demeurant ..., 29 / de M. Philippe BX..., demeurant ..., 30 / de M. Jacky BZ..., demeurant 4, cité Le Grelozet, 01150 Blyes, 31 / de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100996

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Philippe X..., 2°/ Mme Danielle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00486 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100997

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00564 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel G.

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soc

6137235fcd58014677408ee2

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Philippe de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Air France, anciennement dénommée compagnie

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soc

613722edcd580146774034f9

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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soc

613722eecd580146774035cb

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Philippe X..., demeurant 272, cours de la Somme, 33800 Bordeaux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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soc

613722eecd580146774035cf

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Philippe X..., demeurant angle de rue du Baou et des Maraîchers, 33260 La Teste, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01451

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... bien fondé en ses réclamations, d'AVOIR condamné l'association ALGED à payer à Monsieur Philippe X... la somme de 2 560 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice causé par la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02252

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Philippe Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Gascogne,

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