, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GILLES EXERCAIT SIMULTANEMENT ET DANS LES MEMES LOCAUX LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SOCIETE COMPTOIR CENTRAL D'HISTOIRE NATURELLE NEREE-BOUBEE

cotées D 2, D 3 et D 4) ; "aux motifs que Jean-Pierre Y... conteste la validité de la mise sous scellés des pièces à conviction effectuée dans le cadre de l'enquête de flagrance, ces pièces n'ayant

lui a fait "faire la cigogne" à deux reprises, à l'occasion d'autres cours, nu, les yeux bandés, les jambes en équerre ; qu'il lui a aussi mesuré les cuisses, le bassin, l'entrejambe et fait sauter à pieds

saisine ; "alors, d'autre part, que de surcroît, l'existence des mandats de vente et des ventes à réméré ne comportant, selon les constatations des premiers juges, aucun engagement de rachat des pierres

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour

l'ensemble des éléments soumis à l'appréciation de la cour d'appel notamment des différents courriers de l'inspection du travail de l'année 1996, de la propre correspondance de l'employeur et des autres pièces

touchaient le sol détrempé et de la terre a souillé les chaussures ; qu'ainsi, de la boue a pu être projetée et se répandre sur les vêtements lorsque le corps a été déshabillé et que le pantalon a été

E...vers l'Espagne formées par le gouvernement espagnol ; " aux motifs qu'il ressort des pièces communiquées par les autorités espagnoles que Francisco Javier A...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

famille ornent les murs de la maison, ainsi que l'ont relevé les enquêteurs lors de la perquisition ; les adolescentes figurent elles-mêmes sur des clichés pris en 1995, lors d'une séance de "bain de boue

application des articles L. 450-2, L. 450-3 et L. 450-7 du code de commerce ou remis par les CAO précitées dans le cadre des procédures prévues par les textes en vigueur à cette période ; que les pièces

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'acccusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 9 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE, sous l'accusation de violences avec arme ayant

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violation de secret professionnel

et mouvements de terrain de novembre 2009, nonobstant quelques légers désordres, le séjour, fermé par ce mur et des fenêtres, était une pièce parfaitement habitable ; que la cour d'appel a elle-même constaté

Bruno Z..., pourtant limitée dans le temps et sur un espace carcéral défini et d'accès strictement contrôlé, était prétendument impossible, tandis qu'il résultait des constatations de l'arrêt et des pièces

Alain Z... et Gérard X..., pour le pousser à lancer une fausse alerte, pour en déduire que la complicité du demandeur par instigation et abus d'autorité était établie, la cour d'appel qui dénature ces pièces

pas par le portail d'entrée de la rue Maréchal Clauzel ; qu'il a indiqué qu'ils avaient pénétré dans le bureau où il se trouvait en passant par les locaux, lui avaient ordonné de les suivre dans une pièce