au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Vu les pièces

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Vu la demande en règlement de juges formée par Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt n° 1922/ 99 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN Pierre

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu les pièces

Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Vu les pièces

Palais de Justice, à PARIS, le huit août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Vu les pièces

au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu les pièces

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Vu les pièces

, à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les pièces

au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Vu les pièces

Palais de Justice, à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Vu les pièces

au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Vu les pièces

. ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, au nom de : - X...

Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Vu les pièces

Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Vu les pièces

Pierre, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 septembre 2006, lui ayant accordé une réduction supplémentaire de peine

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 24 novembre 1999 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte notamment contre l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU