et le négoce de chocolat (pièce 1-1) ; que la SARL Etablissements Pierre G... a été transformée en SA en 1985 (pièce 1-9) et que le siège social se situe à Montigny-les-Metz (57), Chemin de Blory (pièce

Pierre, contre le jugement n 99/804513, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Pierre, contre le jugement n 99/804532, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Pierre, contre le jugement n 99/804525, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Pierre, contre le jugement n 99/804512, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., demeurant route de Mailley, 70000 Rosey, en cassation

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 24 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pierre

de sécurité sociale, prévoit que « pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou

de carrosserie supposées contrefaire les modèles de véhicules Clio et Twingo de la société Renault étaient saisies, ces pièces étant fabriquées par la société de droit italien Embo et destinées à être

La société Maisons Pierre et M.

Pierre Villière, demeurant à Warcq, Charleville Mézières (Ardennes), ferme de la Basse Praele, 5°/ de l'Agence 75-08 société civile coopérative professionnelle, prise en la personne de son président

entre BTSI et l'entreprise THEG aux termes duquel le marché de travaux a été modifié en ce sens que BTSI devient entrepreneur principal et THEG entreprise sous-traitante et que, dans l'ensemble des pièces

pièces sont de nature à établir la participation de l'avocat à une infraction ; qu'en la matière, l'article 8, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme admet l'ingérence de l'autorité publique

RI, 22000 Saint-Brieuc, 4 / de la société Jacques et Fils, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Frères Mahey, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Contrôle

. ; " alors, d'une part, que comme l'ont constaté les premiers juges, il résulte du rapport de la Drire de Bretagne (D 110), que les solvants utilisés par la Star pour le nettoyage des pièces mécaniques

procédure disciplinaire et l'a convoqué à un premier entretien préalable qui a eu lieu le 13 juillet ; qu'il l'a ensuite informé de la saisine de la commission secondaire du personnel, siègeant en matière