celle-ci aux usagers ; que seul outrepasse le droit de grève l'acte précis non inhérent à l'exercice du droit de grève et constituant un acte fautif ; que la qualité de gréviste ou la participation à un piquet

Laurette, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Pierrette

écurie privé d'Enduro, qui était celui de Philippe X..., ne représentait pas une perspective de source de gain pour lui et ne permettait pas de présager un avenir mirifique et surtout rémunérateur du pilote

Eric X... et à Mme Véronique X... de leur reprise d'instance ; Attendu que Marie-Thérèse Y... a assigné sa soeur Pierrette, en paiement d'une soulte d'un montant de 133 334 francs, en exécution d'un

cliente - aussitôt relâchée - en otage et il a rejoint un comparse conduisant une motocyclette; qu'ayant été pris en chasse par des fonctionnaires de police, les deux malfrats lâchaient leur butin, un pistolet

, et que toutes les vues où l'on voit apparaître des marques de cigarettes sur les voitures ou sur les combinaisons des pilotes ont été prises dans des pays où la publicité est autorisée ; qu'il indique

L'avion a chuté et la passagère et le pilote sont décédés dans l'accident. 2.

à barillet, la mère de pistolets et le père d'arme de poings; aucun d'entre eux n'indique que les agresseurs aient usé de ces armes pour les menacer et ces armes n'ont pas servi pour tirer un coup

X... a été engagé le 1er février 1994 par la société Air services en qualité de pilote ; qu'à la suite d'un accident survenu à l'occasion du convoyage d'un hélicoptère, il a été licencié par lettre du

X..., de nationalité française, a été engagé par la société Air Afrique, société multinationale, en qualité de co-pilote, pour, aux termes de l'article 2 de ce contrat, "servir à Paris ou en tout autre

à la circulation, perdu le contrôle de son véhicule qui est allé faucher cinq spectateurs placés sur un pré derrière une banderole ; que certes la finalité d'une épreuve de vitesse est pour chaque pilote

de la victime, et qu'il a volontairement appuyé sur la détente de son arme ; qu'il importe peu dès lors qu'en raison de la position du levier de sécurité, tenant aux manipulations inconsidérées du pistolet

L'Urssaf a fait valoir que les pilotes des engins motorisés avaient participé à ces mêmes manifestations organisées par l'association en réalisant des courses à bord de leurs engins motorisés, et qu'il

Pirelli, 6°/ Madame Rose, Julie P..., épouse L..., demeurant à Lumio (Corse), quartier Pirelli, 7°/ Monsieur François, Victor J..., demeurant à Paris (17e arrondissement), ..., 8°/ Madame Pierrette

De Y... est reproché à Pascal Z... seul, les personnes évadées, montées à bord de l'hélicoptère, ont participé par leur seule présence aux faits de détention et séquestration du pilote ; qu'il ne pouvait

La preneuse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de Mme [U] à engager toute procédure nécessaire à l'encontre des consorts [V] en vue de la suppression des piquets de bois

La preneuse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de la bailleresse à engager toute procédure nécessaire à l'encontre des consorts [S] en vue de la suppression des piquets

Quant à la gestion unilatérale et anti-démocratique de la X..., elle est unanimement dénoncée par les constructeurs, motoristes, pilotes ... de formule 1"; que la X., estimant que ce commentaire constituait