présidence __________ [H] Pourvoi n° : P 23-17.331 Demandeur(s) : la société MJS partners Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Polaris

Travaux Publics, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société le Ponsard

colère et l'avait traitée de "salope" en raison de ses mauvaises fréquentations ; elle s'est souvenue d'un jour où C... et elle-même souffrant du dos au mois d'octobre 1994, son mari leur a passé de la pommade

le prévenu lui avait écarté les testicules et le sexe pour voir les boutons qu'il avait derrière ; "que Julien Y. a déclaré qu'après avoir reçu un coup de pied, le directeur lui avait mis de la pommade

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. X...

Ponsard, président et rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Y..., X...

Ponsard, président et rapporteur, MM.

A... pour un prix total de 26 724 euros ; que la copie du bon de commande produite par l'intimée faisait état de la commande de 336 bouteilles de Pommard, Corton, Nuits St Georges, Chambolle Musigny, Gevrey

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Le Moulin rouge Ponard et Cie(la société), qui exerce l'activité de meunier, fait grief au jugement déféré (tribunal de grande

Ponsard, président et rapporteur, MM.

Ponsard, président et rapporteur, MM. Jouhaud et Kuhmmunch, conseillers, M.

Ponsard, président et rapporteur, M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Sofraced, société anonyme, dont le siège est "Le Chêne Potard

. ; 1°) HPA Méditerranéo (ex SMS Polaris) prend à sa charge 36.000 euros au titre des reliquats des loyers dans le cadre de la garantie d'actif de passif ; 2°) D... s'engage à ne réclamer aucune autre

Ponsard, président et rapporteur, MM.

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Ponsard, président et rapporteur ; MM. Jouhaud et Kuhnmunch, conseillers ; M.