Y... ne fasse acte de candidature ; que par ailleurs, la société Anov justifie qu'en réalité ce poste a été pourvu par M.

la société La Cinq, en application de l'accord contractuel portant congé sans solde, que le 22 novembre 1991; que, par ailleurs, le jugement dont il avait sollicité la confirmation avait relevé que, pourvu

plus établi que l'assurance-vie serait la seule possibilité de transmettre ses biens en exonération de droits de mutation, et que le préjudice fiscal invoqué n'était pas certain dès lors qu'il ne pourrait

de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de blessures involontaires, a prononcé l'annulation de plein droit de son permis de conduire et fixé à six mois le délai à l'expiration duquel il pourrait

initiale, la décision attaquée relève que, s'il lui était fait grief d'avoir cédé les parts de sa société à une société Infimex selon protocole du 14 novembre 1986, en taisant les suites potentielles que pourrait

présomptifs, sous forme de donation-partage, la distribution et le partage de ses biens et de ses droits ou de partie d'entre eux ; que la donation et le partage peuvent être faits par actes séparés pourvu

Au soutien de son recours, Mme [D] fait valoir qu'elle avait à peine atteint l'âge limite, qu'elle ne pourrait être admise à l'honorariat et que deux experts seulement figuraient dans

une autre est en désaccord sur des questions de ce type ; qu'il ne peut d'ailleurs revêtir que la qualification d'injure ; qu'ainsi, à défaut de pouvoir répondre aux questions précitées, la cour ne pourra

part de préjudice au profit de la victime ; "aux motifs qu'eu égard au fait que Bernard X... a été victime d'un accident du travail, qu'il bénéficie d'une rente d'invalidité permanente et qu'il ne pourra

à la juridiction des référés de trancher le débat de fond sur les conditions de mise en oeuvre de l'action que cette partie pourrait ultérieurement engager. 7.

rendre illisibles les noms et prénoms des salariés, alors « que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige

de procédure civile ; 2°/ que le juge du référé in futurum ne saurait préjuger du litige au fond ; qu'ainsi, le motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait

grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nîmes, 8 décembre 1993) d'avoir été rendue en son absence, alors, selon le moyen, qu'il avait avisé par télégramme le greffe de ce qu'il ne pourrait

être visité à la diligence du créancier poursuivant et avec le concours requis de la SCP [...] , huissier de justice, qui pourra être, si nécessaire, assistée d'un ou plusieurs professionnels agréés aux

deuxième branches du moyen unique, telles que reproduites en annexe : Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir dit que la créance invoquée au titre du prêt consenti le 14 février 1995 ne pourrait

grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nîmes, 8 décembre 1993) d'avoir été rendue en son absence, alors, selon le moyen, qu'il avait avisé par télégramme le greffe de ce qu'il ne pourrait

que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 1er mars 2004), de l'avoir jugée responsable du recel successoral de la moitié indivise de la valeur de la villa d'Agde, dit en conséquence qu'elle ne pourrait

fait droit à la demande; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, d'une part, qu'il ne résulterait d'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué que Casimir P. ait pourvu

, 28 janvier 2003) d'avoir décidé qu'un tel refus était constitutif d'une faute grave, alors que les faits ne seraient pas avérés et que le licenciement pour manquement à des règles de sécurité ne pourrait

Jacques X..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune d'Assignan alors qu'il ne pourrait plus se faire inscrire dans une autre localité ; Mais attendu que l'impossibilité