X..., "à raison des préjudices qu'il avait subis, du fait du pourrissement de pièces de bois du navire, se trouvant dans l'espace confiné entre la coque et le redan de la cale à poissons, dans lequel le

coupable de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 232-2 du Code rural, pour avoir laissé s'écouler dans un cours d'eau des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

AURAIT CEPENDANT ETE DECIME EN RAISON DU FAIT QUE LE POISSON D'ELEVAGE N'A PAS LA MOBILITE DU POISSON SAUVAGE ET QUE SA SANTE PEUT SE TROUVER AFFECTEE AVEC LE TEMPS PAR LES DEVERSEMENTS DE RESIDUS AMMONIACAUX

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X..., engagée le 30 mars 1993 en qualité de psychologue par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), affectée à la pouponnière

, que le délit de l'article 434-1 serait constitué car il n'exigerait pas qu'il y ait eu destruction effective de poissons et qu'il suffirait, ce qui est surabondamment établi en l'espèce, qu'il y ait

QUE, SI ELLE AFFIRME QUE SON ENTREPRISE N'ETAIT PAS LA SEULE A POLLUER LA NOSLE, CE QUI EST PEUT-ETRE EXACT, IL EST NON MOINS EXACT QUE LES PRODUITS REJETES PAR SON USINE ONT UN EFFET LETAL SUR LE POISSON

B...et C..., que des dépôts de poussières s'étaient formés sur les différentes parties du crible et sur le registre ; qu'il est établi, par ailleurs, que ces poussières, si elles n'ont pas pu être à l'origine

X... a réalisé des tâches l'ayant potentiellement exposé à l'inhalation de poussières d'amiante ; que la date de fin d'exposition est fixée au 30 mars 1993, correspondant au départ en retraite du salarié

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe d'Hubert Y... du chef d'exploitation d'un ouvrage ne disposant pas de dispositif assurant la circulation des poissons

est destinée à permettre la libre circulation des poissons de la rivière et non à permettre l'élevage des poissons de la pisciculture ; qu'ainsi, aucune impossibilité pratique d'exploitation de la pisciculture

X..., son époux, et de la société Poisson Champion, promettait de consentir à la société Poissonnerie Y... la location gérance pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, du second fonds

par ventilation, décret du 13 décembre 1948 prévoyant la mise à disposition de masques ; que cependant, ces textes ne faisaient pas spécifiquement mention des poussières d'amiante ; qu'il faudra attendre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 juin 2007, la société des Établissements Poussin-Arcouet (la société Poussin) a confié

que dans le cadre de cette obligation de maintenance son intervention consistait notamment à assurer, au rayon des produits frais, le lavage mécanique des zones de circulation en carrelage de la poissonnerie

Vincent Y... d'acheter le fonds de commerce de poissonnerie de celui-ci, au plus tard le 31 août 1989, pour le prix de 600 000 francs, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que par

municipal du 18 juillet 1989 a interdit sur toute l'étendue de la commune, entre le 1er juillet et le 31 août, les travaux de construction, dès lors qu'ils nuisent à l'environnement par le bruit, les poussières

CARACTERISE PAR LA REUNION DE DEUX ACTES MATERIELS D'EXECUTION, D'UNE PART, LE FAIT D'AVOIR LAISSE ECOULER DANS UN COURS D'EAU DES SUBSTANCES NUISIBLES ; ET, D'AUTRE PART, LE FAIT D'AVOIR DETRUIT LE POISSON

attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'il a méconnu les conséquences de ses propres constatations et violé les articles 1147 et 1149 du Code civil en déclarant avarié un poisson

Paulin, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour omission de mise en place d'un dispositif assurant la circulation des poissons migrateurs