formé par Mme Elisabeth Y..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Prat

Bézault, société anonyme dont le siège est à Longue (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de la société Michallon et Prat

de formation; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de salaires et de congés payés et de jours mobiles au titre des heures de Préparation recherches et autres activités (PRAA

DU PREJUDICE RESULTANT DES AVARIES LITIGIEUSES, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LADITE SOCIETE WALLAEYS AVAIT ACCEPTE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE MONCELLI, D'ASSURER LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DEPUIS PRATO

le salarié de sa demande, nouvelle, de rappel de salaire outre congés payés au titre, sur le contrat à durée déterminée du 1er novembre 1999, du temps de préparation, recherches et autres activités (PRAA

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la cour d'appel a souverainement estimé que le guide argué de contrefaçon, s'il comportait avec l'ouvrage des éditions Prat Europa des

Denis X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Janvier Gruson Prat, 3 / de M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Malmezat-Prat

désignation d'un expert qui a déposé en 2004 un rapport opposable aux deux fournisseurs ; que, la société Gommatex ayant fait assigner, le 29 janvier 1997, la société Bourjois devant le tribunal de Prato

En effet, les droits à la retraite des agents généraux d'assurance sont assurés par leur affiliation aux régimes de la Cavamac-Praga.

la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit de : 1°) La Société nationale industrielle aérospatiale "SNIAS", société anonyme, dont le siège est à Paris (16ème), ..., 2°) Société Pratt

comme le lui indiquait l'assignation du 27 juillet 2009, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que, subsidiairement, pour déclarer la demande de la société Malmezat-Prat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Malmezat Prat de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRATS

Chambre, section A), au profit : 1°/ du GARP , dont le siège est .... 50, 92703 Colombes Cédex, 2°/ de M. de Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Prater-Interim

Louis, Auguste, Lucien Y..., 2°) Mme Monique, Lucie X..., épouse Y..., demeurant ensemble, Saint-Bon-le-Pratz à Courchevel (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel

un fait de nature à produire contre lui des conséquences juridiques ; Attendu que la société du Garage du Thuyset ( le Garage du Thuyset ) a vendu à Mme X... un véhicule neuf devant être livré à Praia

L'ENTREPRISE DELMAS POSAIENT DES CANALISATIONS ELECTRIQUES SUR UN MUR EN CONSTRUCTION LORSQUE, CELUI-CI, SOUS L'EFFET DU VENT, SE RENVERSA ; QUE LES DEUX OUVRIERS FURENT BLESSES ; QUE L'UN DES DEUX, PRADAS