tirés de son activité professionnelle ainsi que sa richesse personnelle, doivent lui permettre de faire face au montant du cautionnement fixé par l'ordonnance déférée, alors qu'il paraît présenter un profil

Jean-Marc X..., demeurant à Pruno (Haute-Corse) en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1994 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M.

informatiques qu'elle a elle-même élaborées dans des conditions que le contribuable ne peut contrôler et dont il n'est pas constaté qu'elle ne livre pas des données traitées de manière à donner le profil

informatiques qu'elle a elle-même élaborées dans des conditions que le contribuable ne peut contrôler et dont il n'est pas constaté qu'elle ne livre pas des données traitées de manière à donner le profil

Convention européenne des droits de l'homme, l'atteinte au droit au respect de la vie privée résultant d'une condamnation pour refus de se soumettre au prélèvement destiné à l'enregistrement de son profil

Mme [O] fait valoir, d'une part, qu'elle dispose des qualifications requises pour exercer des missions de traduction spécialisée, d'autre part, que son profil constituerait un atout important pour l'interprétariat

attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 28 février 1995) d'avoir débouté Mme A..., électrice inscrite, de son recours tendant à la radiation de M. et Mme Z... de la liste électorale de la commune de Pruno

[L], [S] et [D] ont été engagés entre 2001 et 2011 par la société Prunier, en tant qu'employés de restaurant. 3. Les trois salariés ont été licenciés le 15 octobre 2013 pour faute grave. 4.

URSSAF, démontrant l'ampleur de son développement en 2020, d'une version traduite de sa lettre de recours, tant en anglais qu'en néerlandais, et du code permettant d'accéder à son profil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PRONIER PROMOTION anciennement

l'arrêt attaqué (Pau,13 mai 2004) rendu après cassation, pourvoi n° G 00-45.984, d'avoir dit que la rubrique excluant les entreprises fabriquant des conserves d'oeufs et celles effectuant le séchage de la prune

X..." qui circulait hors de son couloir de circulation sur une route sinueuse dont le profil ne lui permettait pas de s'assurer que sa manoeuvre ne présentait aucun danger raisonnablement prévisible, l'accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution de retraite et de prévoyance Rhône Progil (IRP), dont le siège social

Deltel, président, Mme Miquel Pribile, conseiller assistés de Mme Ormancey, greffier qui ont entendu les avocats en leur plaidoiries, alors, selon le moyen, que les mentions de l'arrêt doivent permettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Profiles et Tubes de l'Est, dont

formé par Mlle Catherine X..., demeurant ... du Baty, 35000 Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Profil

ces différents fichiers au moyen d'un éditeur de texte simple ( ), il est possible de changer les informations de ces fichiers, et ainsi d'ajouter/remplacer/supprimer les informations relatives à un profil

d'analyse de l'Institut national de police scientifique du Laboratoire de police scientifique de Paris, en date des 29 septembre et 30 octobre 2015, figurant à la procédure, dont il résulte que le profil