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193 résultats pour « ROPERT Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372569cd5801467741d829

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1994, qui l'a condamné pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Source officielle

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CC

comm

613723c7cd5801467740e05a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Paul, Mathieu YO..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 33 / de Mme Fernande BN..., épouse YO..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 34 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef4a

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100618

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... de ses demandes, que la société Pompes funèbres Sotty Robert était fondée à demander à M.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421563

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Y... coupable du délit de travail dissimulé pour avoir employé illégalement deux salariés ; "aux motifs que Robert Y... a reconnu avoir employé MM.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b4

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

février 2005 s'est trouvée révolue par la loi du 26 janvier 2005 ; qu'il convient de rejeter l'exception de nullité soulevée en défense" ; "1 ) alors, d'une part, que les règles de compétence en matière

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d84f

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Robert, - A...

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CC

civ2

613721b9cd580146773f68c1

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

Ange, Joseph R..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme X...

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CC

civ3

613721aacd580146773f5cf9

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Pierre et Robert X..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421894

Cassation

8 août 2001

8 août 2001

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie conte lui des chefs de complicité de vol qualifié et délits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01076

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Robert E..., domicilié [...] , 7°/ à Michel F..., ayant été domicilié [...] , décédé, aux droits de qui viennent : - Mme Sylvie G..., épouse F..., domiciliée [...] , - Mme Lucie F..., domiciliée [..

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CC

cr

éesc/Ernst C

61372671cd580146774259b4

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Ernst C..., Roberte

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soc

613721c9cd580146773f7522

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Robert XQ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 468/ Mme Arnaud, épouse XR..., demeurant chemin dualdin, Les Solans à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 478/ M. Philippe XS..., demeurant ...

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soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Jacques ZE..., demeurant 7, rue d'en Mathieu, 81290 Viviers-les-Montagnes, 86°/ de M. Julien ZF..., demeurant ..., 87°/ de M. Jean-Yves ZJ..., demeurant ..., 88°/ de M.

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cr

61372682cd580146774261f7

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Robert, - X...

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cr

61372670cd58014677425962

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Robert, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 4 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des

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cr

613725c5cd58014677420663

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Robert, - La compagnie GAN VIE, - B... Gérard, - Y... Paul, partie civile, - Y... Emilie, partie civile, - A...

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cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Robert, - Y...

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CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b534

Cassation

5 mai 1976

5 mai 1976

(MATHILDE), VEUVE Y... ; 2° Y... (ROBERT) ; 3° Y...

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CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Robert R..., demeurant "Piolit" ..., 23 / M. Pierre S..., demeurant ..., 24 / M. André T..., demeurant ..., 25 / M. Louis U..., demeurant ..., 26 / M.

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