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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10566

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10566 F Pourvoi n° K 21-16.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10493

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404b25

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404b9e

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404bf7

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404da9

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404dac

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721b5cd580146773f65f9

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Rémery, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372244cd580146773fb8fb

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f8a

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Rémery, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe14d

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

de cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery

Source officielle
CC

comm

61372220cd580146773fa6fc

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfab

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

êt qui a rejeté sa demande en paiement dirigéec/M. X

613722e5cd58014677402dce

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd58014677403999

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b48

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403c6f

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10092

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10092 F Pourvoi n° A 20-21.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00695

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° V 17-21.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00657

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° M 18-18.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Source officielle

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