Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juin 2018), suivant devis accepté le 22 septembre 2012, M. et Mme P... ont conclu avec M.

François Y..., 2 / de Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant ensemble 32550 Pavie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 2001), que Mme X... a été engagée le 1er mars 1996

et sérieuse, ainsi que diverses indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 26 novembre 1998), d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et que le salarié devait percevoir une indemnité compensatrice de préavis, alors, selon les moyens, d'une part, que si le retard dans le paiement du salaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 janvier 2002), qu'au cours

Z..., domicilié clinique de Chevreuse, route de Choisel, 78460 Chevreuse, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit : 1 / de

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mars 1992, qui, dans l'information ouverte sur ses plaintes contre X... des chefs, notamment

X..., engagé le 29 avril 1963 par la société Etablissements René Cottrel en qualité de vendeur, a rédigé le 12 février 1999 une lettre de démission après que son employeur eut découvert qu'il avait liquidé

d'annonces (ODA), en qualité de représentant, a été licencié le 11 juin 1991 pour faute grave; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 décembre 2021), M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPG, société anonyme, dont le siège est Route Nationale 40 à l'angle de la ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 décembre 2018), M. C... a été engagé le 6 janvier 2014 par la société Distribution matériaux bois panneaux (la société), en qualité de technico-commercial.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 septembre 2022), M. [M] a été engagé en qualité de technico-commercial, le 13 octobre 1997, par la société Traction levage (la société).

M..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° F 19-21.448 contre l'arrêt n° RG : 16/02345 rendu le 26 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant :

J... , domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° H 19-21.449 contre l'arrêt n° RG : 16/02498 rendu le 26 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant :

dommages-intérêts alloués au salarié au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il résulte des avis d'imposition produits par le salarié que celui-ci a perçu en 2010 un

Jacqueline veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Thierry et Sylvaine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M. Maurice X..., demeurant ...

JUIN 2025 La société Eco environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-18.052 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2023 par la cour d'appel de Rennes