Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 1996), que le divorce des époux X...

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Y..., veuve X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendue le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes

Y..., domicilié chez Mme I..., [...], contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Securitas France, société

Renée, épouse Y..., - Y...

Jean-Louis X..., responsable d'atelier à la société AMGP, a été licencié pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2001) d'avoir dit le licenciement abusif

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 septembre 2000) de lui avoir alloué une prestation compensatoire sous forme de capital d'un certain montant, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des

.., engagé le 9 avril 1990 par la société Soplac en qualité de métreur, a été licencié pour motif économique le 25 octobre 1994 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

proposition de reclassement, que les postes n'ont pas été véritablement supprimés, que l'inadéquation de la réponse de l'employeur à la demande d'énonciation des critères de l'ordre des licenciements rend

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de M. Joël Y..., demeurant ...

par la société Laboratoires Vitarmonyl, société à responsabilité limitée, dont le siège est CD 161, 78340 Clayes-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.

V à Paris (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de Mme Annick X..., demeurant ...

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hyper aux Chaussures, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tricobel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes

en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Lefeuvre, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 juillet 1989), que M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M. Jean-Yves X..., demeurant "Le Chambord", ...