ONT FAIT L'ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A DEMOISELLE A..., MOYENNANT UN PRIX DE 40000 FRANCS PAR EUX REMIS A L'INTERMEDIAIRE GALLIN, QUI LE DILAPIDA ; QUE, CEPENDANT, RIGOT Z...,

n'avoir jamais vérifié la présence des armes en Espagne, ni leur conformité avec celles prévues au contrat (mémoire du 21 avril 1989 p. 9) de sorte qu'en affirmant qu'ils avaient livré la marchandise à Rio

Z... doivent s'apprécier au regard du but à atteindre, à savoir le rétablissement de la circulation naturelle des eaux et que rien ne démontre que la création d'une rigole destinée à recueillir le trop

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Autocaravans Rimor

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 1998) et les productions, que suivant un connaissement émis à Riga

par un agent des services de l'équipement que le mur d'origine édifié par Mme Z..., objet de l'exhaussement, avait pu être implanté de façon régulière, de telle sorte qu'il respectait à sa base une rigole

_______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 1°/ la société Marine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Riga

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la limite sud de la parcelle 110 était matérialisée sur le terrain par des rigoles

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : G 19-25.452 Demandeur : la société Trans Riga Express France Défendeur : M.

"; que dans la Revue Professionnelle de la Fédération Nationale des Détaillants du Textile et de l'Habillement, il est écrit "Chez Z, cette fois on ne rigole plus.

bordée sur sa droite par une murette en pierre côté ravin ; une bande herbeuse de 0, 80 mètres se situe entre la murette et la chaussée goudronnée ; cette bande est elle-même entrecoupée par des rigoles

A... et les époux Z... à la société Ambulances Risso, un commandement aux fins de saisie immobilière ultérieurement publié au bureau des hypothèques a été délivré à cette société, en tant que débitrice

Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société RITO, demeurant ..., 2°/ de M.

rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Bernard X..., demeurant à Boussières sur Sambre (Nord), ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée RIZZO

O... sont propriétaires de parcelles de terre dont certaines sont contiguës et qui sont irriguées au moyen d'un réseau de rigoles dérivées du canal de Lescoure, réseau d'irrigation faisant l'objet d'un

procès-verbal sera rejetée ; que l'élément matériel de l'infraction d'exécution de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique en récidive commis du 16 au 20 octobre 2014 à Antisanti, dans le cours d'eau Rio

l'opposant : 1°/ à l'association Confédération nationale du logement, dont le siège est [...]                                      , association nationale agréée de consommateurs, 2°/ à la société Riso

SOCIETE SOFAL A FAIT SAISIR L'IMMEUBLE DES EPOUX TRAVIN; QUE LA DATE DE L'ADJUDICATION AVAIT ETE FIXEE LORSQUE A ETE PRONONCEE LALIQUIDATION DES BIENS DE TRAVIN; QU'A L'AUDIENCE DES CRIEES, RIGOT