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418 résultats pour « Rippert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201063

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

société Ripert de Grissac a adressé à M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00845

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

A... mais non démontrée en soi se trouvant en outre doublée d'une absence manifeste de proportion entre l'attaque et la riposte, à la fois pour M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d23f

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

"se ruait de nouveau sur elle en brandissant l'appareil-photo en menaçant à nouveau de lui "écraser la tête"; qu'en l'état de cette situation, la riposte d'Elisabeth Y... était proportionnée et le fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00379

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

N... a été, à compter du 27 juin 2005, engagé en qualité de ripeur ou de chauffeur-ripeur par diverses sociétés de travail temporaire puis à compter du 26 mars 2007 par la société Start People, pour être

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dbc

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

arrivant de manière impromptue sur le chantier dans le seul but de générer des difficultés pour ceux qui y circulaient en toute régularité, Mike X... s'est comporté comme un agitateur et finalement a riposté

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7fd

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

situation des français détenus à Guantanamo dont les parties civiles se plaignent échappe à la compétence des juridictions françaises parce qu'elle est le résultat, sous l'égide des Nations-Unies, d'une riposte

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick X

6137262acd58014677423746

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Arnaud et Michel Y... la responsabilité des conséquences dommageables pour celui-ci de l'agression ; " aux motifs, adoptés, des premiers juges que Patrick X... n'avait pas rapporté la preuve d'une riposte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00380

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

K... a été, à compter du 23 juin 2006, engagé en qualité de ripeur ou de chauffeur-ripeur par diverses sociétés de travail temporaire puis à compter du 26 mars 2007 par la société Start People, pour être

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e34

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

ans ; " et aux motifs expressément adoptés que les deux prévenus ont reconnu avoir donné des coups, mais, cependant, ils ont tous deux sollicité leur relaxe ; que Mehmet X... a estimé qu'il avait riposté

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be85

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

volontairement Marie-Christine X... et en lui infligeant des blessures très sérieuses, a incité Jean-patrick X..., fils de la victime, à monter une expédition punitive, laquelle a, à son tour entraîné la "riposte

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e29

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

dernier pour la seule raison qu'il était présent sur les lieux de son entraînement à l'aviron ; qu'en l'état de ces constatations, dont il ne résulte pas que l'emploi de la violence ait constitué une riposte

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f20a1

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

X..., engagé le 10 mars 1976 par la société anonyme Compagnie de transports et de services publics (CTSP) en qualité de ripeur puis promu chauffeur, a été licencié par lettre du 5 février 1985 ; Attendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01203

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

la procédure ce qui suit. 2) À la suite de la mise en ligne, les 18 et 19 juillet 2016, sur le site internet accessible à l'adresse www.ripostelaique.com, fourni par l'association de droit suisse Riposte

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426696

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

faciale dont un expert affirmait qu'elle provenait d'un instrument tranchant " type couteau " ; " que Pierre X... reconnaissait avoir blessé Michel Y... avec un tournevis et expliquait avoir agi en riposte

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CC

cr

6137259ccd5801467741f2ff

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

motifs que si, en l'espèce, la première condition d'application de la légitime défense, à savoir l'existence d'une agression réelle, actuelle et injustifiée contre sa personne apparaît remplie, la riposte

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CC

cr

613725f0cd58014677421b43

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

d'établir que ce coup a été tiré alors que la victime s'éloignait et qu'il n'existait plus aucune menace ; que, s'agissant du premier coup de feu qui a atteint Halim X... au niveau de la poitrine, la riposte

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CC

cr

613725c7cd58014677420731

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

qu'il a été condamné pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours ; Attendu que, pour écarter la légitime défense invoquée par le prévenu, les juges énoncent que la riposte

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CC

comm

6137227ecd580146773fdacb

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Nicolas X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Céréales Rimet, 6 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00211

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

D... et vingt-et-un autres salariés, engagés par la société Polysotis en qualité de ripeurs ou de conducteurs de benne, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rémunération du temps

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CC

cr

61372608cd58014677422702

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

cadre d'une action concertée et violente des parties civiles ; que, toutefois, compte tenu de la gravité des blessures infligées aux victimes, qui sont décrites avec précision dans le jugement, la riposte

Source officielle