siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit Immobilier de France Nord, a formé le pourvoi n° J 19-22.164 contre le jugement rendu le 21 juin 2019 par le juge du tribunal d'instance de Roubaix

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodipar, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 23 mai 2017 par le tribunal d'instance de Roubaix

intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 1993 à hauteur de 241 560 francs et du 27 octobre 1994 à hauteur de 183 421,82 francs alors, selon le moyen, que par jugement du tribunal de commerce de Roubaix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lille-Roubaix-Tourcoing, dont le

; que par jugement du 21 janvier 1998, le tribunal de commerce a fait droit à l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société La Redoute France au profit du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision de la commission de recours amiable et dit que les décisions de la CPAM de Roubaix-Tourcoing en date du 15 avril 2010 de prendre en charge

attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la réception d'un avis de contravention pour une omission de respecter l'arrêt imposé par un feu de signalisation, constatée le 13 septembre 2016 à Roubaix

filer ; que la société BE a publié le contrat auprès du greffe du tribunal de commerce de Lille, puis, après prononcé de la liquidation judiciaire de la société CDT auprès du greffe du tribunal de Roubaix-Tourcoing

dans cette ville, et du solde du "compte chèque" de celui-ci, a appris au cours de la procédure en recouvrement qu'elle avait engagé que, par jugement du 21 février 1995, le tribunal de commerce de Roubaix

David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section Commerce), au profit de la société Delescluse, société à responsabilité limitée

P... a ramené le Trimovigne en panne afin d'en demander le remboursement », et qu'elle avait dû en conséquence « recourir le 16 novembre 2012 à l'acquisition d'un chenillard « Rotair R70 1 Must Diesel

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Les Fils de Louis X..., dont le siège est 112, rue du Collège, 59100 Roubaix

(Nord), 6 / du syndicat CFDT de la vente par correspondance de Roubaix-Tourcoing et environs, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., 7 / du syndicat CFE-CGC, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre hospitalier de Roubaix, dont le siège est ..., en cassation

(les consorts X...) ont assigné les consorts Y... en indemnisation devant un tribunal de grande instance, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix ; Attendu que les consorts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Roubaix Tourcoing, dont le siège est à

Z..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

pris en sa deuxième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2006 et 2007, l'URSSAF de Roubaix-Tourcoing