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212 résultats pour « Ruccella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e3cd580146773ef3c6

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

(Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation, à : la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), Le directeur régional des affaires

Source officielle

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CC

soc

61372307cd5801467740484b

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Daniel X..., ayant demeuré 9, square de la Beauce, 77100 Meaux et actuellement Rubelles, 77951Maincy Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f3815

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

octobre 1988 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de : 1°) la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, dont le siège est sis Rubelles

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400b8e

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Xavier Y..., demeurant ... à Presles-en-Brie, 77220 Tournan-en-Brie, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM), dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, défendeurs

Source officielle
CC

soc

6137234ecd5801467740813d

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb67b

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

Mohamed, demeurant ..., Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à : - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne

Source officielle
CC

civ2

60794cd79ba5988459c4731c

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

C..., A..., J..., N..., F..., E..., X..., K..., G... salariés des établissements Renault Rudelle D... ont demandé, en vue des élections prud'homales, leur inscription sur la liste électorale de la commune

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cr

6137258ecd5801467741ebc9

Cassation

3 septembre 1992

3 septembre 1992

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : RUEDA

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CC

soc

6137210ccd580146773f08db

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne

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civ2

613720bfcd580146773ee113

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

(Seine-et-Marne), 2°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Maincy, Rubelles (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

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CC

soc

613721c7cd580146773f73d6

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

(Seine-Saint-Denis), 2°) la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM), dont le siège est Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), 3°) M.

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soc

613723d2cd5801467740e94b

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

jugement n° 857/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

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civ2

61372659cd58014677424e1f

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Jérome, Jean-Michel Y..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, défendeurs à la cassation ; Mme

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civ2

Donne défaut contre la CPAM de Seine-et-Marne etc/Mme Z

61372169cd580146773f38b7

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne), dont le siège est à Rubelles

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civ2

61372174cd580146773f3e12

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Michel X..., demeurant hameau de Morville à Aufferville (Seine-et-Marne), 3°) la Caisse primaire d'assurances maladie de Seine et Marne, dont le siège est à Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), défendeurs

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civ3

613720d5cd580146773eec83

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Rubelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu

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CC

soc

613721cacd580146773f759d

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

soc

613721b1cd580146773f626a

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

rendue le 24 mai 1989 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Paris, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, dont le siège se trouve à Rubelles

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CC

soc

613723d2cd5801467740e944

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

jugement n° 860/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

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CC

soc

613723d2cd5801467740e945

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

jugement n° 465/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

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