Ordonnance n° : 90552 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par la société Segine

Ordonnance n° : 90112 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par la société Segine

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES BAZARS DU VAR, LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A LA SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE GESTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE (SEGIC) EN

le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la Résidence La Bruyère II (176), dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société études et de gestion immobilière du Nord Est Ségine

SOCIETE ANTONIOTTI L'ENTIERE RESPONSABILITE DU RETARD APPORTE A LA REGULARISATION, PAR ACTE AUTHENTIQUE, DE LA VENTE D'UN TERRAIN A ELLE CONSENTIE PAR LA SOCIETE D'ENTREPRISE ET DE GESTION IMMOBILIERE (SEGI

. ; Attendu que, par ordonnance du 16 janvier 2006, la juridiction de proximité de Segré a enjoint à M.

DU MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE FACTURE PAR CE DERNIER A L'ACQUEREUR AMIABLE D'UN MATERIEL DEPENDANT DE CETTE LIQUIDATION ET SUR LEQUEL LA SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION INTERNATIONALES (SEGI

En l'espèce, il ressort du procès-verbal de l'assemblée litigieuse (résolution 1-3) que Madame A..., représentant le cabinet SEGINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Antoinette de Y... de Sieyès de Veynes, demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 3041 D rendu le 16 juin 1998 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans une affaire l'opposant à la société Segip-Sofrev

comme suit : Au lieu de lire, en seconde page : "Vu la requête du 5 février 2025 par laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par la société Segine

CASSATION SUR LE POURVOI FORME, DANS L'INTERET DE LA LOI, PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE SEGRE, EN DATE DU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2012), que la Société d'exploitation du garage Royal (la SEGR) et sa filiale, la société

le pourvoi formé par la société CREATIONS GERARD HENON, dont le siège est à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Segre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seirs-TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Bernard Z..., domicilié "l'Aunaie", 49220 Le Lion d'Angers, en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1997 par le tribunal d'instance de Sègre, au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse B..., veuve

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET MINIERE DE SEGRE AYANT CONTESTE QUE LUI SOIT OPPOSABLE UNE DECISION DE L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE L'OUEST ATTRIBUANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seirs TP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

jugement rendu le 5 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement, au profit : 1°/ de la Société des bourses françaises, Palais de la Bourse, Paris (2ème), 2°/ de la société SEGIF

Olivier Z..., demeurant ..., 9 / de la Société d'études générales industrielles (SEGI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10 / de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a notifié le 5 septembre 1983 à la Société d'études industrielles et de réalisations (SEIR