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Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00269

Cassation

3 février 2016

Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10582

Cassation

21 juin 2016

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10419

Cassation

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société de Canalisations Atlantique Méditerranée Travaux Publics, de la SCP Boutet et Hourdeaux

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10379

Cassation

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Sorel & Stendhal, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Côme, Lauris, et Chabas, venant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10418

Cassation

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés Helium Technologies, et Abelia, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10157

Cassation

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Garage Normandy Enault, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [V] et des sociétés Delamare et

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10456

Cassation

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Germicopa et du [Adresse 3] (Grocep), de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10742

Cassation

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Laboratoire de technologie appliquée à la santé, de Me Bertrand, avocat de la

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10730

Cassation

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de Me Soltner, avocat de la société France fluides, de la société MJ [I] & Associés, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10131

Cassation

18 mars 2026

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10836

Cassation

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Simizy et Silvestri-Baujet, ès qualités, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

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civ3

6079434e9ba5988459c41dc0

Cassation

16 mars 1976

; QUE LE DELAI POUR LEVER L'OPTION ETAIT D'UN MOIS, MINGEOT AYANT LA FACULTE DE SE SUBSTITUER TOUS TIERS DE SON CHOIX, CE QU'IL A FAIT SUIVANT PROTOCOLE DU 25 JUILLET 1973 PAR LEQUEL ROLAND ET SAVIOTTI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10974

Cassation

9 novembre 2016

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01246

Cassation

12 septembre 2018

Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10583

Cassation

21 juin 2016

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10499

Cassation

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de M. [O] et de la société Excilys, de Me Laurent Goldman, avocat de MM.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10305

Cassation

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des sociétés Innov8 France et InnovHK Ltd, de la SCP Piwnica et Molinié

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10675

Cassation

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10207

Cassation

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société B-Squared Investments, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

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