l'exécution du plan de la société Culture bois, 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , 6°/ à la société SMA, anciennement dénommée Sagena

F... a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Idéologis, depuis en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité civile décennale par la société Sagena, devenue SMA

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1999 par le tribunal d'instance de Clichy, au profit de la société Groupe Penaville Sarema, société à responsabilité limitée, dont

attaqué (23 novembre 1990), que les époux X..., propriétaires de parcelles de vigne, ayant notifié leur intention de les vendre à la société d'aménagement foncier et d'établissementt rural d'Alsace (SAFERA

taxes comprises ; que ce matériel a été commandé le 1er août 1986 à la société Calcomp par l'intermédiaire de la société DMCS reprise après avoir déposé son bilan courant août 1986 par la société Sagema

R... et la société Sagena aux droits de laquelle vient la société SMA, quand elle retenait par ailleurs qu' « il [était] précisé en page 3 des conditions particulières du contrat souscrit par la société

, assureur dommages-ouvrage, dont elle a accepté la proposition d'indemnisation ; qu'après recours de la société Sagena à leur encontre, la société Prosol technologie et son assureur, la MAAF, ont, après

Lingenheld environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]), 2°/ à la société Compagnie SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sagena

Z... en retenant qu'il n'était pas démontré que, bien qu'ayant eu connaissance de la plantation de sapins effectuée dans leur parcelle, celui-ci ait été informé de la suppression de la rigole, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sapeic Dataforms, société à responsabilité limitée, dont le siège est

et investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Laviclem immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Sagena

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Sagena, devenue SMA. 6. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 3 octobre 2000. 7.

salariée, et qui ont été dénaturées par la cour d'appel, qu'il n'existe aucune différence entre les dénominations des essences de bois "pin" et "rougier" qui ne sont précisées que pour s'opposer au bois de sapin

[I] en qualité de liquidateur de la société Rev'solaire et la société Sagena, aux fins de condamnation au paiement de certaines sommes au titre des frais de remplacement des panneaux et des pertes

incompatible avec les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 ; qu'en conséquence, en retenant à l'encontre de Michel X... le fait d'avoir, en qualité de président de l'association des formateurs des sapeurs-pompiers

Sogeres, de la gestion d'un marché de restauration collective conclu avec la société CMN SSL ; que le donneur d'ordre ayant mis fin au marché pour le confier, à compter du 1er août 1999, à une société Sagema

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 octobre 2015), que la société Sadefa industries, immatriculée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safen, entreprise ferroviaire, société anonyme, dont le siège est ..