Rachid, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe, en date du 24 novembre 1997, qui l'a condamné pour viol et violences aggravés, à 12 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Angers, chambre spéciale des mineurs, 11 décembre 1985) qu'à la suite de la désunion de ses parents la jeune Katia X. avait été confiée

(Bas-Rhin), 2°/ de Mlle Sarah de Y..., de M. Eric de Y..., représentés par leur mère, Mme Nadège de Y..., née Demimieux, demeurant tous ...

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Sarthe, en date du 27 janvier 1992, qui, pour viols aggravés et séquestration

15 juillet 1999, et de l'extrait de l'acte de mariage délivré le 27 novembre 2002 par le Consul général de France à Tunis qui a procédé à sa transcription sur les registres consulaires français que Sarra

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour les caisses primaires d'assurance maladie de la Sarthe et de Lille-Douai.

Roger X... a acquis de ses parents une propriété sise à Verneil-le-Chétif (Sarthe) moyennant le prix de 330 000 francs stipulé payable à terme, par la comptabilité du notaire, à concurrence de 160 000

Salah, prévenu, - X... Mustapha, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la naissance de leur fille Sarah, atteinte de trisomie 21, les époux

En effet, l'examen des signatures montre que les parents de M. X... ne parlent pas bien le français et que ce ne sont vraisemblablement pas eux qui ont rédigé le contenu de l'attestation ; que M.

prévu au sous-chapitre 9-2 intitulé "assistance médicale à la procréation" du chapitre 9 du titre II de la classification commune des actes médicaux ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse chirurgicale des mutualistes de la Sarthe, complémentaire chirurgie

DANS LA DECLARATION DE GROSSESSE ET LES EXAMENS ETAIT MOTIVE PAR DES CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE LA VOLONTE DE L'INTERESSEE, QUI, ABANDONNEE PAR LE PERE DE L'ENFANT, AVAIT DU CACHER SON ETAT A SES PARENTS

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Mme Sarah

Avec mes collègues, nous admirions sa patience ; qu'elle n'a jamais harcelé moralement Sara ; Sara, c'était le chef.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 / de la société Héli-Alpes, venant aux droits de la SARL SARA

Clinique du Pré (la Clinique) le remboursement d'une certaine somme représentant la différence entre le coût de prothèses "de reprise" et celui de prothèses "de première intention", s'agissant de patients

Jean X..., demeurant ..., 2°) de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège est ..., au Mans (Sarthe), aux droits de qui viennent les Mutuelles du Mans, 3°) de la caisse primaire