X... et Y... à payer aux sociétés Frey, Immocom, Seclin 01 et Groupe Frey, ensemble, la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société

Mons-en-Baroeul (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit : 1 / de Mlle Martine, Andrée, Marie Y..., demeurant à Arc et Senans

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 1994), statuant en référé, que la société civile immobilière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s C 09-40. 288 à S 09-40. 324 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon

régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ...Hôpital Militaire, 59000 Lille, 3°/ de la Recette perception de Seclin

André Z..., demeurant à Seclin (Nord), ..., défendeur à la cassation ; à : la caisse primaire d'assurance maladie, ...

PARTIELLEMENT INFIRMATIF, RENDU SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE LE 31 OCTOBRE 1972, QUI A DESIGNE UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE POUR GERER, TANT ACTIVEMENT QUE PASSIVEMENT LES DROITS DE LA COMMUNAUTE SEIMAN-ALADENISE

(Gers), 10°/ Monsieur André I..., demeurant route nationale des Pyrénées à Seissan (Gers), 11°/ Monsieur Jean-Jacques H..., demeurant hôtel Cantegri à Barbotan-les-Thermes, Cazaubon (Gers), défendeurs

rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai, au profit de : 1°/ Monsieur Jean-François A..., demeurant à Loos (Nord), ..., 2°/ Madame Paulette X..., épouse divorcée A..., demeurant à Seclin

), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Fichel Distribution, zone industrielle A, rue Marcel Dassault à Seclin

Francis X..., demeurant à Tachoires, Seissan (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

anonyme, dont le siège social est sis à Puteaux (Hauts-de-Seine), 102, quartier Boïeldieu, 2°/ de la société DMS (Dujardin-Montbard-Somenor), dont le siège social est sis zone industrielle de Lille-Seclin

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Boulogne pneus, dont le siège social est sis zone industrielle B, rue de Luyot, bâtiment Equipeco à Seclin

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 octobre 2012), qu'en 1992

des droits fondamentaux, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir à Seclin

prévenus plaident la légitime défense, les premiers juges ont retenu leur culpabilité par des motifs pertinents que la Cour adopte ; qu'il suffit de rappeler que le 15 décembre 1990 vers 21 heures 30 à Seclin

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative internationale des véhicules de loisirs Civel-Sterckeman, société anonyme dont le siège social est sis à Séclin

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2012), qu'un juge aux affaires familiales