C... a une haleine qui sent fortement l'alcool et décidons de procéder à une vérification de son taux d'alcoolémie au moyen d'un éthylotest.

surdimensionnés pour répondre aux promesses de lui confier la totalité de l'activité OTC, promesses que la société HP n'a jamais accepté d'inscrire dans le contrat et par lesquelles elle ne s'est pas sentie

que cette prohibition s'applique à toutes les voies non ouvertes à la circulation publique des engins à moteur ; qu'ainsi ce n'est pas le fait qu'un engin à moteur puisse emprunter un chemin ou une sente

subjective de l'attestant"; que, comme relevé par le jugement, la question qui se pose est de savoir si les attestations litigieuses étaient ou non "contraire(s) à l'opinion que le(s) déclarant(s) eu(ssent

légitime défense ne peut être retenu ; "1°) alors que l'état de légitime défense doit être apprécié non pas a posteriori en fonction de données abstraites mais par rapport à la personne qui s'est sentie

mais elle l'en avait dissuadée par peur de ne pas être crue car la réaction de sa tante l'avait "refroidie", elle ne se voyait pas se "battre contre un homme de cet âge-là" et s'était de surcroît "sentie

personne chargée, directement ou indirectement, d'accomplir des actes ayant pour but de satisfaire à l'intérêt général ; qu'un représentant de la Nation – ou des collectivités territoriales pour le Sénat

enfin confirmée quant à une sanction pénale exactement appréciée ; que, sur le préjudice, l'intimé affirme avoir été reconnu par nombre des personnes qu'il croise habituellement dans les jardins du Sénat

Choqué d'apprendre par Le Monde le lien de [O] [W] avec [5], le secrétaire de la commission des finances du Sénat estime que cette information « devait être déclarée » ; Propos n° 6 : « Stratégie cynique

X... a généralisé et englobé tous les harkis dans les actes de torture ; que ce qui est à l'évidence complètement faux et ne peut qu'engendrer le fait que tout harki se sente visé par ces accusations diffamatoires

la créance de Mme [E] apparaissait fondée en son principe, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si ce simple projet portant principalement sur le remboursement des emprunts de la maison de Senon

. ; que l'incident du 3 mai 2011 avec Mme Q... à qui il manquait environ 30 euros ce jour-là, est révélateur de la capacité de Mme E... à rectifier son comportement quand elle sent que son acte peut être

H.), en fait, il n'y en a pas, se sent, en outre, mandaté pour porter atteinte aux droits des salariés et pour détourner les décisions de justice (...)" ; dans sa lettre du 24 octobre 1988, Michel L. écrit

X... puisqu'il ne s'agit pas d'un discours tenu dans le sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat ; que l'exercice de la liberté d'expression reconnue à toute personne par l'article 10 de la CEDH est conforme

garanties de procès équitable, contradictoire à l'égard de la société, est pleinement respecté ; la fourniture illégale de main-d'oeuvre : que les contrats de sous-traitance de l'espèce définis-sent

sûreté et a accepté d'être entendu sur les faits ; que le placement en dégrisement est justifié par les constatations des enquêteurs qui relatent expressément que lors de son interpellation, l'intéressé "sent

que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; qu'en se bornant à constater, pour relaxer la prévenue du chef de dénonciation calomnieuse, que celle-ci s'était "sentie

[G], pris en qualité d'ancien administrateur ad hoc de la société Graniterie du Val de Senones, M.