SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE BENOIT, QUI AVAIT COMBLE UN CANAL D'IRRIGATION, S'EST VU RECLAMER PAR DEMOISELLE SIRI X...

, 3°/ à la société Starr Underwriting Agents Belgium, dont le siège est chez [Adresse 4]), 4°/ à la société Guerlain, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société Siaci

X... déposées par la société dans l'instance l'opposant à la SCP Sigari-Carbonnier ne crèent pas un "procès" au sens de l'article 341-4 du nouveau Code de procédure civile entre la société et M.

Fontaine, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Réalisations maintenance industrielle - Simri

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Siri Y..., demeurant à Sucy en Brie, (Val de Marne) 10, Cité Verte, en cassation d'un arrêt rendu

attributive de juridiction incluse dans les connaissements émis par la société maritime Sudaméricana ; que l'arrêt confirmatif attaqué a accueilli l'exception d'incompétence ; Attendu que le GAN et la SIACI

chambre civile, section B), au profit du syndicat des Copropriétaires de la Copropriété Lotissement Notre Dame de Y..., dont le siège est sis ..., représenté par la société à responsabilité limitée Siris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'investissement et de réalisations immobilières (SIRI), dont le siège

de l'article 7 des conditions générales selon lesquelles « la garantie Siagi ne dispense pas la caution de l'exécution de son engagement dont elle aura à supporter la charge intégrale et définitive sauf

de manutention portuaire de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre le groupement d'intérêt économique Concorde, les sociétés GAN, ATICAM, CIGNA France, Allianz assurances, SIACI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie LA CONCORDE, dont le siège est ... (8e), domiciliée chez la SIACI

Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1°/ la compagnie La Concorde, ayant siège à Paris (9e), ..., et domiciliée à la Société intercontinentale d'assurance pour le commerce et l'industrie (SIACI

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurancesAN Assurances, dont le siège est à Paris (9e), ..., domiciliée chez la siaci

son engagement ; que celle-ci s'est opposée à la demande en soutenant que son engagement était imprécis et qu'il appartenait au Crédit Lyonnais d'exercer au préalable des poursuites contre la SIAG Siaggi

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ de la Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière (SIAGI), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ROCOPLAN, LICENCIE LE 1ER FEVRIER 1970 PAR LA SOCIETE APPAREILS GAMMA SIAR

dommage survenu aux marchandises et de son assureur dès lors qu'il était justifié de ce que la société Abx logistics international avait souscrit auprès de ces six assureurs, par l'intermédiaire de la SIACI

et de cours, exerçant sous l'appellation "Corail maintenance" ; qu'elle a été notamment affectée par son employeur à l'entretien de la copropriété "Immeuble Jean Y..." dont le syndic était la société Siris