Boulanger, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de la société Commerzbank, société anonyme, dont le siège

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie, dont le siège

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie, dont le siège

Saint-André-des-Eaux (pièce n° 8) ; que la SCI Coralita 8 a son siège social au domicile des époux X...

France, société anonyme, dont le siège est Delta Parc, ..., zone industrielle Paris Nord II, ..., 2 / des Etablissements A...

Z... dans l'attestation qu'il a signée s'agissant des relations entre François B... et M.

par le greffier qui l'a visé ; "alors que l'article 198 du Code de procédure pénale prévoit, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, que lorsqu'un avocat n'exerce pas dans la ville où siège

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association pour l'information, la défense et le recours des accidentés de la circulation de l'Ouest, dont le siège

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société commerciale des viandes, exerçant sous l'enseigne Socovia, société anonyme, dont le siège

__________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Fournil de l'horloge, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la Fédération générale Force Ouvrière, dont le siège est [Adresse 13], défendeurs à la cassation.

agents de l'administration fiscale spécialement habilités par décision du directeur général des Impôts, si bien qu'en autorisant divers inspecteurs sur la foi de décisions d'habilitation faussement signées

durant les jours précédents, en présence de ce fonctionnaire ; qu'ainsi, celui-ci, comme le témoin Z..., a valablement signé les documents en cause ; qu'elle ne peut non plus incriminer le paragraphe

Place des Pénitents, 43420 Pradelles, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance, dont le siège

total de juge ; qu'en statuant dans ces conditions, la cour d'appel n'a pas légalement rendu sa décision au regard des textes susvisés ; "2°) alors que le jugement des délits doit impérativement être signé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Balatoni, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini, société en nom collectif, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sorali, dont le siège social est à Lyon

SEPTEMBRE 2021 Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° M 21-60.078 en annulation d'une décision rendue les 1er, 2 et 3 décembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège