chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER

.., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner

[Q] [D], domicilié [Adresse 3], représenté par son tuteur légal l'Adsea de l'Ardèche, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La société Rey machines industrie spéciale a formé

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la

M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ et de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER

X... a été victime d'un traumatisme crânien à la suite d'une agression dont l'auteur a été condamné par défaut par un tribunal correctionnel ; que Mme Y..., agissant en qualité de tutrice de M.

Gaillardot ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Caisse de Crédit mutuel de l'Ile d'Yeu, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de

Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Bureau d'études bâtiment techniques ingenierie.

L..., domiciliée [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur et représentante de M. Jean-V... L..., 100°/ Mme Chantal ZZZZ..., domiciliée [...], [...], 101°/ M.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société de fabrication d'outillage de la Brie (SFOB) et de la société K... J... , ès qualités ; Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Grelier France accouveur PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société d'exploitation des sources Roxane, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa Corporate solutions assurance, de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme [L], de la

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR

[D], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Biason, l'avis de M.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Paris habitat-OPH, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2016), que M.

: Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN et SOLTNER

[G], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Automotive Lighting Rear Lamps France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué