Talaat I..., 728/ Mme Jeanne S..., épouse I..., 738/ M. J..., 748/ Mme Angèle, Darie XD..., épouse H..., 758/ Mlle Rose D..., 768/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Boularès X..., né le 17 mai 1918 à Tablat (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant .

Dans le cas présent le règlement de copropriété contient une clause énonçant que sont parties communes : « la charpente, les terrasses, la toiture, à l'exception des tabatières, lucarnes ou parties

Tacita n'a reçu aucun bulletin de paie pendant la période d'exécution de son contrat de travail et qu'il a été licencié sans qu'aucun motif ne lui soit donné et sans respect de la procédure de licenciement

X... a acquis 102 véhicules après de cinq sociétés espagnoles intermédiaires, dont quatre s'étaient succédées sur une courte période (Proservice tgna, E et R Automoviles, Talleras Hidalcan, Cobar Consulting

d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria (Algérie), une action déclaratoire de nationalité se disant français comme descendant de Si Cherif B..., né en 1846 à Tablat

A... n'a pas répondu à plusieurs points de sa mission, qu'il n'a pas décrit avec précision ce qui est prévu pour le remplacement des châssis à tabatières sur la couverture à remanier, qu'il n'apporte aucune

paiement d'une indemnité d'éviction ; AUX MOTIFS QU'« il résulte des conclusions de l'expert Y... que si l'effondrement du plancher du local du 5° étage est des plus vraisemblable lié à l'état des tabatières

constitution de partie civile de la République Nationaliste de Chine, contestée par la société Thales et le Ministère public avait été reconnue par ordonnance des juges d'instruction Van Ruymbeke et de Talance

et stabilisée d'aucune façon, même si une partie du talus ainsi ouvert était recouverte d'un film plastique destiné à limiter l'infiltration des eaux pluviales", il n'en demeure pas moins que ni un talutage

dont il disposait en France étaient sans équivalent démontré avec ceux opérés sur un autre territoire ; dans une lettre du 7 août 2004 du Warren Trustees Group se présentant comme le curateur du Trust Tamara

Vêtements (société MEV) ont conclu un contrat selon lequel la première devait livrer à la seconde, moyennant paiement par traite acceptée à "60 jours fin de mois le 10 du suivant" une certaine quantité de taffetas

Maher Abdel A..., demeurant 23 Talat Harp street, le Caire (Egypte), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

L'expert judiciaire acousticien, Talaat Tantawy, décrit les désordres allégués comme suit : "les passages des rames de ces deux lignes provoquent dans l'appartement l'apparition de phénomènes vibratoires

Joseph Y..., 2 / de Mme Marie-France Y..., son épouse, demeurant ensemble à la Tabatière, ... (Finistère), 3 / de M.

prétendue terrasse ; il définit par ailleurs les toitures comme étant des parties communes ; il précise en effet que sont parties communes "la toiture, à l'exception des parties vitrées de toitures, des tabatières

.; qu'à ce stade, Madame Z...justifie, par la production d'un document émanant de l'association consistoriale israélite de Paris, qu'il a été procédé à une toilette de purification (Tahara) de la défunte

devant les gendarmes être le propriétaire des bovins ayant endommagé les plantations de Marc X... puisqu'il a déclaré le 28 juin 2005 au gendarme Ly, officier de police judiciaire de la brigade de Taha'a

Talaat C..., il est certain que le préjudice allégué n'est qu'hypothétique, aucun de ces copropriétaires ne faisant état d'un projet de vente de leur bien ni d'une éventuelle vente qui aurait échoué pour

expert notait dans son rapport que Juliette abordait d'emblée les faits par un discours confus avant même qu'il ne lui pose une question ; qu'elle mettait alors en cause trois personnages dont sa " tata