PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Fédération Générale Force Ouvrière Bâtiment-Tavaux Publics-Bois-Papier-Carton-Matériaux-Céramique-Thermique à verser

Dominique A..., demeurant ..., Les Dahlias à Tavaux (Jura), 5°) de M. Louis, Henri, Julien Z..., demeurant ... (Ain), 6°) de Mme Hélène, Anne-Marie Z..., épouse de M.

Plastique, dont le siège social est ... à Boulogne-sur-Seine, 2 / la société anonyme Bourgogne d'application plastique (BAP), aux droits de la SNC CMB Plastique, dont le siège social est route de Tavaux

l'intégralité de ses droits à son sujet et renoncer expressément à cette demande et à toutes instances et actions qui auraient pour objet à l'encontre de quelque partie que ce soit et notamment de la société Tavere

formé par : 1°) la société anonyme BERNY, dont le siège social est à Lyon (8ème) (Rhône), ..., 2°) la société anonyme SATIV, dont le siège social est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), route de Tarare

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taraflex, dont le siège est boulevard Garibaldi, 69170 Tarare

exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mme Mireille X..., demeurant Croix de Filly, Route de Tavan

Antoine Y..., demeurant à Panissières (Loire), route de Tarare, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

collective, l'arrêt a encore violé l'article 8 du décret du 4 juillet 1972 ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que si la société Filature du Haut-Beaujolais a déplacé son siège social de Tarare

Bernard X..., demeurant HLM, Route de Valsonne, 69170 Tarare, défendeurs à la cassation ; MM.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Maison de retraite Saint-François d'Assise, dont le siège est Saint-Clément-sous-Valsonne, 69170 Tarare

Tavares est de 2.858,12 euros et condamné l'employeur à lui payer les sommes de 45.000 euros en application de l'article L 1226-15 du code du travail, de 1173,33 euros à titre de solde de l'indemnité compensatrice

Thierry X..., par ailleurs dirigeant de la société Kiros Establishment » (p. 1) ; qu'en première instance, devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, la société Les Véritables Biscuit du Terroir

conteste le caractère de chemin rural, figure expressément sur ce plan cadastral mais également des autres parties ce plan (pièces n°s 23-1et 24) ainsi que du plan de la communauté de Communes du pays de Tarare

X..., mandataire liquidateur de la société Superdécolletage, ont saisi le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare d'une demande d'indemnisation fondée sur la responsabilité délictuelle ; que, ce tribunal

l'après-midi jusqu'à 18h, mais vous avez pris le repas dans le 71 à 12 h 25 et plein de gasoil a été fait sur [Localité 8] dans le 67 à 15h54, - Le jeudi 10 décembre 2015 : rendez-vous sur [Localité 6] et Tavaux

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renaud décorex, société à responsabilité limitée, dont le siège sociale est .... 66 à Tarare

Monsieur [C] devait apprendre pourtant qu'un compromis de vente portant sur le terrain de Te Tavake avait été passé le 16 juin 2007 chez Me [F], notaire, entre Mme [S] et M.