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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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érêts dirigéec/Roland A
61372576cd5801467741df03
2 octobre 1996
Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland A... non coupable d'homicide involontaire sur la personne de Thierry
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413
6 novembre 2018
Jean-Louis X... a succédé à son fils Thierry en tant que gérant puis a été remplacé en mars 2009 par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201623
16 octobre 2014
Eric et Thierry Y... à hauteur de 32 927, 04 euros, condamné in solidum MM. Eric et Thierry Y... à payer à M. X... la somme de 32 927, 04 euros, condamné in solidum MM.
61372531cd5801467741bbb1
9 janvier 1990
Thierry, Y...
613726a2cd580146774273dd
31 mai 2007
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive
édure suiviec/Dominique Y
613725a6cd5801467741f83e
16 juillet 1996
Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y... pour violences ayant entraîné une
ECLI:FR:CCASS:2014:C201624
Eric et Thierry Y... à payer à M. X... la somme de 1 200 euros et à M.
6137259dcd5801467741f36f
25 mars 1998
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 3 avril 1997 qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 20 000 francs et
other
6137261bcd58014677422fe1
14 novembre 2003
Thierry X..., tendant à son indemnisation à raison d'une détention provisoire ; Attendu que M.
613725f8cd58014677421f63
14 novembre 2000
l'audience du tribunal les accusations circonstanciées qu'ils avaient portées lors de l'enquête à l'encontre du mis en cause ; qu'aucun élément objectif ne permet d'écarter ces témoignages, même si Thierry
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02069
2 décembre 2008
Z..." ; que les conclusions déposées à l'audience le 29 janvier 2007 pour le compte de Monsieur X... ne portent pas la même signature sur le cachet mentionnant le même nom d'avocat Thierry Y...
6137263dcd58014677424087
7 novembre 2006
Thierry, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 22 mars 2000 par la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende
613725ddcd5801467742116d
4 septembre 2002
Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 14 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et
6079a8539ba5988459c4cb3a
9 octobre 1996
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de Maine-et-Loire, du 26 septembre 1995 qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 6 ans d'emprisonnement.
61372605cd58014677422579
26 avril 2000
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour exercice illégal de la médecine vétérinaire,
613725efcd58014677421a7f
27 septembre 2001
Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie
613726a8cd58014677427775
21 février 2006
Thierry, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00048
20 janvier 2015
il résulte de l'examen des courriels du 26 juin (Monsieur X... à Monsieur Thierry Z...), du courriel d'acceptation du lendemain (Monsieur Thierry Z... à Monsieur X...), du courriel sur les commissions
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00190
4 février 2009
par Thierry X... en raison de la rupture du contrat de travail.
6079b2019ba5988459c5508c
3 février 1972
ATTENDU QU'IL RESSORT DE LA PROCEDURE, DES PRODUCTIONS ET DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., CHEF DU RAYON CONFECTION A LA MAISON DE CANNES DE LA SOCIETE MERIDIONALE DES GRANDS MAGASINS ARMAND THIERY
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