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939 résultats pour « Thierry Aldeguer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

érêts dirigéec/Roland A

61372576cd5801467741df03

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland A... non coupable d'homicide involontaire sur la personne de Thierry

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Jean-Louis X... a succédé à son fils Thierry en tant que gérant puis a été remplacé en mars 2009 par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201623

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Eric et Thierry Y... à hauteur de 32 927, 04 euros, condamné in solidum MM. Eric et Thierry Y... à payer à M. X... la somme de 32 927, 04 euros, condamné in solidum MM.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbb1

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Thierry, Y...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273dd

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique Y

613725a6cd5801467741f83e

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y... pour violences ayant entraîné une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201624

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Eric et Thierry Y... à payer à M. X... la somme de 1 200 euros et à M.

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CC

cr

6137259dcd5801467741f36f

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 3 avril 1997 qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 20 000 francs et

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CC

other

6137261bcd58014677422fe1

Cassation

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Thierry X..., tendant à son indemnisation à raison d'une détention provisoire ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f63

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

l'audience du tribunal les accusations circonstanciées qu'ils avaient portées lors de l'enquête à l'encontre du mis en cause ; qu'aucun élément objectif ne permet d'écarter ces témoignages, même si Thierry

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02069

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Z..." ; que les conclusions déposées à l'audience le 29 janvier 2007 pour le compte de Monsieur X... ne portent pas la même signature sur le cachet mentionnant le même nom d'avocat Thierry Y...

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CC

cr

6137263dcd58014677424087

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Thierry, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 22 mars 2000 par la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende

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cr

613725ddcd5801467742116d

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 14 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et

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cr

6079a8539ba5988459c4cb3a

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de Maine-et-Loire, du 26 septembre 1995 qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 6 ans d'emprisonnement.

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CC

cr

61372605cd58014677422579

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour exercice illégal de la médecine vétérinaire,

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cr

613725efcd58014677421a7f

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

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CC

cr

613726a8cd58014677427775

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Thierry, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00048

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

il résulte de l'examen des courriels du 26 juin (Monsieur X... à Monsieur Thierry Z...), du courriel d'acceptation du lendemain (Monsieur Thierry Z... à Monsieur X...), du courriel sur les commissions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00190

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

par Thierry X... en raison de la rupture du contrat de travail.

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CC

soc

6079b2019ba5988459c5508c

Cassation

3 février 1972

3 février 1972

ATTENDU QU'IL RESSORT DE LA PROCEDURE, DES PRODUCTIONS ET DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., CHEF DU RAYON CONFECTION A LA MAISON DE CANNES DE LA SOCIETE MERIDIONALE DES GRANDS MAGASINS ARMAND THIERY

Source officielle

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