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477 résultats pour « Thomas Courcel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200693

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Dudit, conseillère référendaire rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10490

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Dans son courriel en date du 14 septembre 2011, M. G...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00480

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

et C...                   , de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Coopération pharmaceutique française, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210466

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00601

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Terumo France, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Y] [C] et MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10987

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme X....

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310037

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[H], au titre d'une phase d'étude et de diagnostic et un courriel de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00807

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Deltort, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11059

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310531

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00296

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02133

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

de Thomas E...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01115

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Engie Solar, de Me Haas, avocat de Mme W..., après débats en l'audience

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00576

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Hybrid Motors Group, de la SCP Thouin-Palat et Boucard,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200073

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10089

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y... ; que par courriel du 24 juin 2012, M. X..., en réponse à un courriel de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01355

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Les pompiers ont noté sur une fiche de prise en charge médicale « accident du travail et maladie » que Monsieur X... avait ressenti une douleur vive au niveau du thorax en descendant d'un chariot ainsi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10159

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

R... » ; que la réponse apportée à ce courriel le 2 octobre 2015 à 6h40 par Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10704

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

et Le Guerer, avocat de la société Onet services, de Me Bertrand , avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, l'avis de Mme Courcol-Bouchard , premier avocat général, et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210111

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

[H], intitulée "Anti Spam", par laquelle tout courriel adressé à [Courriel 7] était envoyé en copie cachée à l'adresse personnelle [Courriel 9] ce renvoi avait fait l'objet d'un test le 25 avril 2017 ;

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