en fonction des nécessités de l'organisation du travail dans l'entreprise ; qu'il résulte nécessairement des termes clairs et précis de cette clause que l'employeur, qui a la mission d'organiser la tournée

deuxième part, que ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article L 311-2 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui retient que l'UAP remet aux agents mandataires un "plan de tournée

Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation du second tour des élections professionnelles, alors « que l'annulation du premier tour des élections contestées entraîne nécessairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jet Tours, dont le siège est 4, rue du ..., en cassation d'un arrêt

Par décision unilatérale, l'employeur a prévu la publication des listes électorales le 19 novembre 2024 et le dépôt des candidatures pour le premier tour au 26 novembre 2024. 3.

Tournier de Vaillac, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM du Sud-Ouest, les conclusions de M.

du scrutin et ne peuvent être affectées par des événements survenus après le premier tour ; qu'en se fondant sur des événements survenus le 1er mars, soit après le premier tour du scrutin, pour contester

d'Abondant" le 8 septembre 1997, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance n'a pas répondu au moyen selon lequel le dépôt de candidatures, rédigé par le syndicat force ouvrière avant le premier tour

de la société Dynamic machines ; que les deux premiers tours, déchargés, stockés et transportés par la société E.

Le même jour, le syndicat concerné a confirmé le dépôt de sa liste de candidats pour le premier tour. 3.

à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 5 000 euros ; "aux motifs que, selon les propres déclarations de Philippe X..., tout le monde était persuadé que la tour

Y... effectuait un virage pour s'engager dans une rue à gauche et en excluant toute responsabilité de celuici au seul motif que d'autres usagers pouvaient comprendre qu'il allait tourner sur sa gauche

réservé aux organisations syndicales, le quorum n'est pas atteint, il y aura un second tour avec des candidats libres, l'employeur a manqué à son obligation de neutralité et a influencé les élections

1994, B. 272), que la société Célette, qui fabrique et commercialise un système de contrôle de redressement de carrosseries de véhicules utilisant le perçage modulaire, comprenant 22 porte-outils ou tours

Bresson et Tournier, conseillers ; que, lors du délibéré, elle était composée de M. Masson, président, MM.

de France » sera perçu par le public visé comme un tour de France en vélo, alors que la marque incriminée « Tour de France à la rame » évoque un périple effectué en bateau à rames. 20.

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 3 octobre 1990, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne, aux droits de laquelle est la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

T... et la société Boulangerie des 3 Tours dont M.

car cette phrase est placée au verso du tract, et rien ne permet de dire que la majorité des lecteurs, habituellement pressés d'achever la lecture de ce type de documents, aurait eu la patience de tourner