K..., il avait été alors décidé avec « le frère du patron des Turcs» et en présence de M.

bout en bout d'un conteneur renfermant quatre cent cinquante téléviseurs vendus par la société turque Arcelik, expéditeur, à la société Beko France, destinataire, couvrant le trajet maritime du port turc

X..., ressortissant turc qui avait fait l'objet d'une décision judiciaire d'interdiction définitive du territoire français, a été maintenu en rétention administrative ; que sur requête de M.

la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 14 mai 1998, de son domicile à la clinique Turin

employé du cabinet de gestion financière Borel, dirigé par Mustafa X..., a établi, de 1989 à 1991, des faux bulletins de paie et des lettres de licenciement, remis contre argent, à des opposants au régime turc

(Turquie), 3°/ à la société Anadolu Anonim Turk Sigorta A.S., dont le siège est [...]

X..., ressortissant turc, qui avait formé une demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile, a fait l'objet d'une procédure de maintien en zone d'attente d'un aéroport ; que la prolongation

société) ont été autorisés à faire pratiquer des saisies conservatoires au préjudice de la société Turquoise production, entre les mains de la société Transcap international ; que la société de droit turc

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pierre Turc

Grenade, à Blagnac (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Turres

commerciale financière et économique 3 mars 1998 pourvoi n° D 96-11.979), que la société Moncassin a chargé la société des Transports TVG (le transporteur) de l'acheminement d'un chassis d'autobus de Turin

ont formé le pourvoi n° W 19-14.470 contre le jugement rendu le 18 mars 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Turk

(les cessionnaires) la totalité des parts composant le capital de la SARL Le Relais de Turin VPC ; que le 17 août 1993, les cessionnaires, soutenant que leur consentement avait été vicié par une erreur

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Financière Turenne

. ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si le turn over important dans l'établissement – 172 entrées et sorties de personnel en 28 mois pour un effectif de 44 salariés –

résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X..., qui exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi sur le fondement de l'article R. 362-4 du Code des communes, alors applicable, pour avoir, à La Turbie

entre le 3 février et le 15 juillet 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle et à la clinique Turin

par la banque Pallas France, devenue la banque Pallas Stern (la BPS) ; que son objet était l'acquisition, la gestion et l'exploitation d'immeubles ; que ses filiales, les sociétés PFE Magritte, PFE Turner

Z... et la société Ughetto Turc (les antiquaires) soient condamnés à lui payer chacun certaines sommes qu'il estimait lui être dues à titre de cotisations ; Attendu que pour déclarer recevables les