PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'EURE, en date du 18 mai

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de la société Nouvelle Jourdan, société anonyme, dont le siège

Marc, - Y... Philippe, - Z...

de la négociation pour un nouvel accord ou de la seule reconduction d'un accord antérieur, même approuvé à la majorité des voix en son temps ; que de tous les procès-verbaux produits, seul celui du 30 mai

l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 13 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation de pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Ghislain LE Y... du chef de diffamation publique

1999 ne désignant plus comme héritiers que ses neveux qu'il a autorisés, le 16 mai 1999, à pénétrer dans sa maison ; que les testaments ont été déposés chez Me Peyronnie par Pierre B... ; qu'il est par

suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 24 mai

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

X... et Y..., salariés de la société Cegid, venant aux droits de la société Servant Soft, sont dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait de la lettre de licenciement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Mutex venant

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirrnatif attaqué a retenu la culpabilité de Paul X... du chef de favoritisme ; "aux motifs que le 9 juillet 1997 sous la présidence de Paul X..., maire

N° C 22-81.234 F-B N° 00664 ODVS 31 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M.

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire et 706-30-1 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Y..., Alain Z..., Ali A..., Thierry B... et Patrick C... ; que, notamment, le 13 mars 1992 à 4 heures 38, les enquêteurs ont surpris une livraison entre Alain Z... et Patrick C... d'une part, Jean-Pierre

une preuve à tout prix ; que le jour de l'audience, le témoin avait reconnu avoir rédigé le courrier à la demande expresse de son patron et être incapable de se souvenir de ce qui s'était passé le 4 mars