Besson, conseiller, et M.

E..., Y..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Missions Net, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Dijon, au profit de Melle Valérie

Mehdi X..., demeurant Les Sept Roses, vallée de Sauvebonne, route de Pierrefeu, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit

Flamand, Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), pris en la personne de son syndic, le Cabinet Carle, dont le siège est ...

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novétanche, dont le siège est ..., zone industrielle du Vert Galant à Saint-Ouen-L'Aumone (Val-d'Oise

[S] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 2 mars 2023, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle du Val-d'Oise, sous l'accusation

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février

IV à Paris (4e), - IV Sur le pourvoi n P/94-12.394 formé par la société Béton de France, société anonyme, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Beton, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., en

Jean-Christophe B..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle) , au profit : 1 / de Mlle Valérie X..., 2 / de M.

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

dont le siège social est à la Mothe Achard (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ la société Siporex béton

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale A), au profit de Mme E..., née Ginette Z..., demeurant ..., bâtiment B, à Bézons

Valdès, rapporteur, MM. Paulot, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

(Hauts-de-Seine), 2°/ La société de gestion immobilière de Bécon, dont le siège social est ...

parties en cause n 4 et n° 23, Et sur l'intervention de : la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en qualité d'assureur de la société Delattre-Bezons

société Blanchard-Lefort, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mlle Valérie

Randisi C..., demeurant Chemin de la Perière, Route de Bedon à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A)