AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société hôtelière Langlais Lecomte, dont le siège est ..., en cassation

Landry X..., père de M.

, domicilié Préfecture des Landes, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan, 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

et que l'existence du dol n'étant pas démontrée, aucune appréciation erronée de la valeur des parts sociales imputable à M.

savoir s'il pouvait ou non justifier la mesure de licenciement qui l'avait suivi ; qu'en retenant, dès lors, à l'appui de sa décision, que les attestations révélant cet incident étaient dénuées de valeur

expresse ; que l'arrêt attaqué, qui reconnaît que le matériel fourni ne pouvait, eu égard à l'évolution des techniques, d'ailleurs envisagée par les parties, normalement fonctionner sans la livraison du langage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Factors, société anonyme

arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit : 1°/ de la société Rocheldis, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Lanidis

de même en revanche lorsque ce même mot est employé dans ce secteur d'activité particulier qui est celui du vin et de surcroît, dans un cadre géographique déterminant pour ce secteur, en l'espèce la vallée

..] , a formé le pourvoi n° M 20-11.751 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

.); qu'en l'espèce, il est établi que le premier produit, réalisé par DRT sous l'appellation "121E", est un nettoyant liquide dont les principes actifs sont issus de l'huile de pin des Landes (Terpinéol

Shell Unix -35 Heures, Langage SQL niveau 1 -26 Heures, Langage SQL niveau 2 -14 Heures, Langage PLSQL niveau 1 –40 Heures, Langage PLSQL niveau 2 –35 Heures, Etude de cas pratiques (PLSQL et Shell) –

Jean-Luc Z..., a désigné un expert en vue de déterminer la durée de l'incapacité temporaire de travail en indiquant si elle a été totale ; "aux motifs que l'altercation ayant opposé les deux couples Landais

et ne pouvait pas les céder à la société Euro Landes Investissements ; que le 2 avril 2008, la société Euro Landes avait fait signifier à la société Etablissements [R] [Localité 1] les actes de cessions

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Coopérative Départementale d'HLM Logis Landais (COPROLAND), dont

relation de travail pendant la durée limitée du préavis ; qu'elle doit s'apprécier dans le contexte dans lequel se sont produits les faits reprochés ; qu'il était soutenu, en premier lieu, que l'écart de langage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Landour, dont le siège est ... à Chalette-sur-Loing (Loiret

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des consorts W... et du groupement Forestier du Born, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du préfet des Landes, et l'avis de M.