, dé- faut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné pour assister aux opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société Sagem, situés 6, rue de Varenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie de Varennes, société anonyme dont le siège social est

un recours pour excès de pouvoir notamment contre l'arrêté du 29 mars 2022 déclarant d'utilité publique les acquisitions des terrains nécessaires à l'aménagement du nouveau quartier touristique des Varins

Jean-Claude Varanne, 3 / M.

mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Varenne entreprises, société à responsabilité limitée, dont le siège

l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que le protocole transactionnel du 29 juin 1994 stipulait : "au cours de cette procédure -vente forcée de l'immeuble des époux Vardon

articles 4 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 et 15 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains signée à Varsovie

les demandeurs à ces pourvois font grief à l'arrêt d'avoir dit que le responsable de l'accident et son assureur pouvaient opposer à la victime la limite de responsabilité prévue par la convention de Varsovie

X... faisant valoir que son épouse était propriétaire d'un terrain et d'une maison à Rochefort-en-Valdenne, ce qui n'était pas contesté par Mme X..., la cour d'appel, qui a omis néanmoins de prendre en

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER de la VARDE

accordé la remise du demandeur, demandée par les autorités judiciaires du gouvernement de Pologne, en exécution du mandat d'arrêt européen émis le 30 avril 2007 par le tribunal d'arrondissement de Varsovie

de Martigues avait "fait procéder à l'implantation de deux piquets, reliés par une chaîne métallique fermée à clé, afin d'éviter que les particuliers puissent accéder sur l'ancienne décharge située Vallon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir Varois des Viandes, société anonyme, dont le siège

l'école maternelle du Haut-Sartoux, après avoir relevé que l'attention de l'employeur sur les prétendues fautes commises par le salarié avait été portée à sa connaissance par une lettre de la mairie de Valbonne

Y... de Varennes, 2°/ de Mme Chantal Z..., épouse de A... de Varennes, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

de la société Vardas, celle-ci a prononcé la dissolution simplifiée de celle-là ; que la société Vardas ayant assigné la société Princesse Hôtel aux fins de voir dire que celle-ci avait cessé toute activité

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 28 mars 1978, en qualité de professeur répétiteur par la Mission laïque qui gère un établissement d'enseignement privé dans le complexe scolaire de Valbonne