fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté le GFA de Jeansannetas de sa demande tendant à la suppression de la route de 10 mètres de large crées sur les parcelles E664 et 663 proches de Vergnolas

Y..., demeurant Villegray à Saint-Lubin en Vergonnois (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

QU'IL A ENGAGE POUR UNE DUREE DE QUATRE ANNEES EN QUALITE DE CHEF D'EXPLOI TATION SUR SON DOMAINE DE TAILLAS ET NOTRE-DAME A VERGONS (ALPES DE HAUTE-PROVENCE), AU SALAIRE MENSUEL DE 1 500 FRANCS OUTRE

conseil auront toujours la parole les derniers ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'aux audiences des débats, après présentation du rapport par le président, ont été entendus Me Vergoz

Jean-Pierre Vergne, représentant du ministère public et Mme Anicette Guillot, greffier ; "alors que les délibérations des juges sont secrètes ; que la cour d'appel, dont les mentions de l'arrêt font

JULLIAN SE RESERVAIT D'ACQUERIR DANS LE DELAI DE TROIS MOIS ET QU'ELLE AURAIT LA PROPRIETE DES IMMEUBLES A PARTIR DU JOUR DE LA VENTE PAR ACTE AUTHENTIQUE QUI SERAIT ETABLI, DANS LE MEME DELAI, DEVANT VERIGNON

Y..., demeurant Villegray à Saint-Lubin en Vergonnois (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Structacier, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, place du Monument, 49390 Vernoil-le-Fourrier

jusqu'au 10 décembre 1994, date du certificat de bonnes fins signé par Günther B..., suivi du courrier au client suisse Werner-Fluhmann, confirmant la destruction ; qu'en effet, l'assistante commerciale Vernooy

Thierry X..., demeurant ... à Corneille Del Vercol (Pyrénées-Orientales), 2°) l'Association Loisirs et Vacances de la Jeunesse (LVJ), dont le siège est 4-6, rue de Château Landon à Paris (10e), prise

sur l'oeuvre du droit de propriété incorporelle ; que pour justifier la divulgation du modèle de chaussure référencé 2547 BRANDY, la société TECNI SHOE produit : - un extrait de catalogue intitulé VERANO

Jean-Claude Y..., demeurant à La Croisille-sur-Briance, Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne), Las Vergnas, 4 ) de M.

EXPLOITE AU LIEU DIT "LE VERGNET" COMMUNE DE VITERBE (TARN) UNE "MEGISSERIE-DELAINAGE" QUI DEVERSE SES EAUX RESIDUAIRES DANS LA RIVIERE AGOUT; - QUE LE 10 OCTOBRE 1960, QUATRE GARDES ASSERMENTES DES

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA COUR D'APPEL ETAIT PRESIDEE PAR M AUFFRET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN EN L'ABSENCE DU PREMIER PRESIDENT ET DU PRESIDENT DE CHAMBRE, DE M VERGOZ

FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE EN SA QUALITE DE DIRECTRICE DE L'ECOLE, A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A DAME VERGOZ X...

c'était à bon droit, en outre, qu'elle contestait la recevabilité de sa mise en cause ; que, tout d'abord, l'éventualité ne pouvait être exclue dès en première instance, que l'obligation de la société VERGOZ

en concurrence déloyale au motif qu'elle avait diffusé des meubles dont les modèles et les prix correspondaient aux siens, qu'Olivier Z... avait reçu l'assistance de son père Raoul Z..., salarié de Verano

assurances IARD, société d'assurances dont le siège social est 19-21, rue Chanzy, 72030 Le Mans Cedex 9, 2°/ le cabinet d'assurances Barre, dont le siège social est Résidence Halley, 4, rue Camille Vergoz