lankaise, ont été contrôlés à leur descente d'un avion en provenance de Bamako et ont été présentés à un agent de police judiciaire après avoir été trouvés en possession d'un passeport contenant deux vignettes

Violette, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mars 2000, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée

avoir pénétré dans la cabine, déclenchait la projection du film à l'aide du jeton qui lui avait été remis ; "que le prévenu a présenté le relevé journalier des recettes de billetterie et treize vignettes

Christine A..., épouse Z..., à une amende de 80 000 francs pour publicité illicite ; "aux motifs que "le ministre de la Santé, par arrêté du 17 août 1992, a interdit à la société des laboratoires Marcel Violet

d'un contrat commun conclu en janvier 1991 entre un organisateur de spectacles et Mme Z... que c'était la seconde qui fournissait au premier les éléments pour établir les bulletins de salaires et les vignettes

ces éléments que les arguments du prévenu sont peu crédibles au regard des déclarations de Mme C... confortées par l'enquête pénale ; qu'enfin, Mme A... affirme que le prévenu lui demandait deux vignettes

Q... à la société CM-CIC La violette financement ; Attendu que pour condamner la société Ast à payer à M.

X... a acquis son car auprès de cette société, qu'on s'explique mal comment un tel car ait pu présenter des couleurs violette et rouge qui n'auraient pas été conformes à celles exigées, si ce n'est à la

cinq enfants ; qu'il déclare être motard depuis plus de vingt ans ; qu'il aurait un crédit de 293 euros par mois pour la moto dont le prix d'achat serait de 30.00 euros ; qu'au moment du contrôle, la vignette

pouvant au demeurant résulter que d'une utilisation anormale et dévalorisante de l'image de la personne, laquelle doit de surcroît être identifiable ; qu'en l'espèce, la publication sous forme d'une vignette

Un jugement du tribunal de commerce de Grasse, rendu le 22 février 2017, a étendu à la société [...] la liquidation judiciaire ouverte le 9 novembre 2015 contre de la société Nouvelle vignette haute, la

et de trente jeux de type "cascade", également appelés " bulldozer ", fonctionnant avec des jetons achetés à la caisse à raison de 2 euros pour douze jetons, qu'aucun de ces jeux n'était muni de la vignette

Un jugement du tribunal de commerce de Grasse, rendu le 22 février 2017, a étendu à la société Alexandre III la liquidation judiciaire ouverte le 9 novembre 2015 à l'égard de la société Nouvelle Vignette

désigner des produits similaires, un protocole d'accord aux termes duquel, la société Catavana s'engageait à n'utiliser que la marque enregistrée sous le n° 1 315 904 et sous une forme particulière de la vignette

autocollant placé sur une photographie de la BMW ; que la conclusion de cette lettre de félicitations est que le destinataire a gagné le droit d'être "candidat" ; que celui-ci doit ensuite coller une vignette

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 10 JANVIER 1969), QUE PAR CONTRAT, EN DATE DU 1ER JUILLET 1960, LA SOCIETE FONDERIES CURY A CONFIE A LA SOCIETE VIRFOLLET

Jean-Claude Q..., demeurant Sous la Vignotte, 01150 Sainte-Julie, 8°/ de M. Francis YA..., demeurant lotissement Les Violets, 38390 Vertrieu, 9°/ de M.

part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que dans sa lettre recommandée AR en date du 18 janvier 1994, René Z... a fait état des diverses malversations suivantes " défaut de vignette

Pierre X.... (…) la SCEA du Virfolet reproche à M.

1966, 7, ALINEA 1ER DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE VIROLLET