(Tarn-et-Garonne), 2°/ L'ETAT FRANCAIS, représenté par la Direction départementale de l'équipement (DDE) du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., boîte postale 775 à Montauban (Tarn-et-Garonne),

Yves X..., demeurant "Le Pré Saint-Loup" à Bouce, 03150 Varennes-sur-Allier, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la

au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

qu'il ne peut en tout cas s'expliquer par une éventuelle alcoolisation de la victime dont le sang analysé renfermerait une teneur en alcool de 0,02 gramme pour mille ; qu'au surplus, le délit de fuite vient

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me VINCENT

Mei, ..., 2 / de Mme Marie-Christine F..., demeurant appt El Balis c/Bellasguard 1-75 A E 0839, Saint-Vincent de Montalt (Espagne), 3 / de M. Paul F..., demeurant ..., 4 / de M.

, Marcel Z..., demeurant à Tourriers (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mme Agnès Y..., demeurant au lieudit "Le Boul

Alexandre Z..., demeurant tous deux les Bougeries, ... de Sales, 74200 Allinges, Thonon les Bains, 3°/ de Mme Antoinette Y..., née A..., demeurant ZUP Tour de Maconnais, 73000 Chambéry, 4°/ de

développement (la société Boat), laquelle avait pour associé unique la société JEM developpement, détenue par la société Fedent, elle-même détenue par la société Imfined, aux droits de laquelle vient

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, et de la société civile professionnelle VINCENT

bordereau récapitulatif des scellés que les scellés numérotés 20 et 21 sont constitués par un sac blanc portant des inscriptions une adresse et des numéros de téléphone à Amsterdam (Hollande) et par quatre boules

. ; que par ailleurs le salarié produit de nombreuses attestations et notamment celles de David Z..., Gilles A..., Vinent C... et Lionel B... qui confirment qu'il arrivait tôt le matin et restait souvent

répondu de toutes les dégradations et pertes survenues pendant la durée du bail, obligation qui lui incombe quelque soit l'état des lieux à son arrivée ; que tel n'est pas le cas du locataire qui, au bout

en audience publique le 23 octobre 2006, le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Vincent

Jean-Pierre Y..., demeurant Violesi, La Petite Bastide, 13320 Bouc-Bel-Air, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section B), au profit

Pierre, Henri Z..., demeurant ..., 2 / la société House Boat International (HBI), société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel

bijoux avec étiquettes qu'il revendait la moitié ou le tiers du prix ; il touchait une commission d'environ 600 francs pour un bijoux de 4 000 francs ; il rendait les bijoux non vendus et l'argent au bout

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 95-15.588 formé par : 1°/ la société Pacard, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone Alibert, RN 113, 11000 Carcassonne, 2°/ la société Boitée