: 1°/ à la société Durant des Aulnois-Groeninck-Le Magueresse-Vincent, notaires, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

de Vincennes, dont le siège est [Adresse 22], 2°/ à la Société civile du passage Genty, dont le siège est [Adresse 18], venant aux droits de la société Château de Vincennes, 3°/ à la société Allianz

[G] [E], demeurant [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi d'Ile-de-France, venant aux droits des ASSEDIC de l'Est francilien, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; M.

1°/ au comptable du pôle de recouvrement spécialisé (DNVSF), dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société civile immobilière et financière Saint-Germain, société civile immobilière, dont le siège

, 7° / le Pôle emploi d'Ile-de-France, dont le siège est 1 place Jean-Baptiste Clément, 93192 Noisy-le-Grand cedex aux lieu et place de l'ASSEDIC de Paris, 8° / le Pôle emploi d'Aquitaine, dont le

Vincent X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brouard-Daudé

O..., domiciliés tous quatre [...], 5°/ la société GM 3 RX, société civile de moyens, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 septembre 2019), la société [H] [L], dont M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils pour Mme X..., demanderesse au pourvoi n° M 11-12.819 En ce que par le premier arrêt attaqué du 3 décembre

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-23.689 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à France travail, dont le

Il est donc plus que probable que son adhésion est antérieure.

Y..., gérant de la SARL STPR DEMOLITION sise [ ] donne pouvoir à M. S...

le 21 mai 2015 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil (saisies immobilières), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont

Vincent X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société La Banque Postale, société anonyme à directoire

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Socomelec Industrie, société à responsabilité limitée, dont

[O] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Laurent X..., domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine D...,

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société CXP, dont

Vincent Z... ainsi libellée : « M. Y... Christian exerçait sa fonction de Directeur Technique au sein de l'entreprise A... dont je suis employé de façon normale avant son accident de travail.

Y..., ayant été domicilié [...] , décédé le [...] , aux droits duquel viennent : 1°/ Mme Elise Z..., veuve Y..., domiciliée [...] , 2°/ M. Pierre-Henri Y..., domicilié [...] , 3°/ M.