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64 résultats pour « Vincent Valentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Alain A... né le [...] qu'il vient de se faire agresser par un automobiliste.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

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Journal officiel
Créations

VINCENT, Valentin

SIREN 103967139Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

Voir →

Radiations

DI MEDIO, Vincent, Abel, Valentin, DI MEDIO

SIREN 983461088Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/06/2026

Voir →

Procédures collectives

MIGNE, Vincent, Valentin, MIGNE (EI)

SIREN 883013278Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Depétasse, Valentin Vincent Raymond

SIREN 884271032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/06/2026

Voir →

Créations

Vasseur, Valentin Benoit Vincent

SIREN 104906110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/05/2026

Voir →

, ce n'est pas l'analyse des seules données brutes de mesure de l'échantillon 1323 qui a permis de réfuter la présence de polonium 210 dans les urines objet de la mesure ; qu'en effet, ces données viennent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

club a été sanctionné cette saison à de nombreuses reprises », et que de nouvelles instructions sont en cours concernant les violences commises par des supporters du SC Bastia lors du match Bastia-Valenciennes

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427659

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'abus de confiance dont Christian X... a été déclaré coupable a notamment consisté à détourner des meubles, ceux-ci ayant été restitués à la partie civile

Résumé IA — à vérifier