1995, 13 octobre 1995 ; 2/ Arrêt de la cour d'assises de Milan du 25 janvier 1999 confirmant la décision antérieure de culpabilité de Coco F..., Antonio Z... et Salvatore Y..., pour l'assassinat de Walter

avec cases ni dans les autres rubriques ne figure pour la suspension et les essieux ; que la comparaison de ce rapport avec les propres déclarations du prévenu, avec les constatations et précisions de Walter

valeurs mobilières au préjudice du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 3 rue Buot à Paris 75013 (le syndicat des copropriétaires), sur le compte bancaire dont son syndic, la société Cabinet Walch

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013), que Mme Liselotte X... a assigné devant le juge français Mme Sandra X..., Mme Lilian X... et Mme Christiane Y..., en tant qu'ayants droit de Walter

Walter X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Walter X... à payer à M. Bertrand X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Montpellier, 21 juin 2011), que la société LKW Walter internationale transport organisation

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1995, qui, pour fourniture de renseignements d'identité imaginaires susceptibles de provoquer des

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société The Walt

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE LORRAINE REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE AVAIT LICENCIE SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, LE 31 JANVIER 1975 ; WALTER

détient la société opérationnelle la SAS The Walt Disney Company France) et la société de droit britannique The Walt Disney Company Limited, et que cette dernière avait un rôle de centralisation, gestion

Walter et Beaudoin X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Walter et Beaudoin X... à payer à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LES CONSORTS X..., SE FONDANT SUR L'ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES, DU 13 OCTOBRE 1923, DU LOTISSEMENT DANS LEQUEL WALTER EST PROPRIETAIRE

La société The Walt Disney Company France fait état de ce qu'elle s'est acquittée des condamnations pécuniaires prononcées à son encontre.

A..., ès qualités, et de la société Walter Wehrmann, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Walter Wehrmann, les conclusions de M.

rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Walch

Disney Productions (France), de la société Walt Disney Productions -secteur vidéo- ; "aux motifs que, dans les motifs de son arrêt du 11 février 1987, la Cour de céans avait fait observer qu'aucune

X... a été engagé le 28 avril 2008 par la société Walter France en qualité de technico-commercial ; que le 19 mai 2009, il a eu un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour motif

X... a été engagé le 15 mai 2005 par la société Walter France en qualité de technicien d'application; que le 19 mai 2009, il a eu un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour motif

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Walter X... est décédé le 26 juillet

droits de laquelle vient la compagnie Commercial union, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile section A), au profit : 1 / de la société Walter