Y... : LE REJETTE ; II - Sur les pourvois de Walter Z...

Walter X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte,

. n'était pas établi, la cour d'appel a énoncé que l'on pouvait se demander s'il n'y avait pas déjà une procédure d'insolvabilité en Allemagne, et que l'état des créances établi en Allemagne par Me Walther

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Walter X...

interjeté appel le 5 décembre 2003 du jugement rendu le 1er décembre 2003 en adressant directement une télécopie nominativement au président du tribunal de première instance de Mata-Utu (archipel des îles Wallis

Z..., conclut à la mort par compression cérébrale due à un hématome sous-dural droit habituellement observé dans le syndrome dit des "enfants secoués", de même que les docteurs Walter Z... et Caroline

1994, il résulte des pièces fournies par l'Etat requérant que ce mandat d'arrêt a été émis dans le cadre d'une procédure ouverte à la suite de révélations faites par deux "repentis", Gustinio Y... et Walter

l'article L. 931-2 du code de l'organisation judiciaire, les dispositions générales relatives à la cour d'appel sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie et des Iles Wallis

X... a été engagé pour une durée d'un an, du 4 janvier 2001 au 3 janvier 2002, pour exercer à temps complet des fonctions de chirurgien dentiste au sein le l'agence de Santé de Wallis et Futuna ; qu'il

Walter X..., demeurant tous trois 2670, route du Fau, 82000 Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit de : 1°/ Mme Marie-Claude

X... a été engagé en qualité de chauffeur par la société Mauffray transports Walter (société Walter) de 1990 à octobre 2004, date à laquelle il a démissionné; qu'il a exercé les fonctions de délégué syndical

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la dite cour d'appel, 11ème chambre, en date du 5 octobre 2004, qui a annulé la procédure suivie contre Walter

X... a été engagé par la société Mauffray transports Walter (société Walter) en mars 1998 en qualité de chauffeur ; qu'il exerce les fonctions de délégué syndical CFDT ; Sur le moyen unique :

la première branche du moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Falaliko Y... est décédé des suites d'un accident de la circulation, survenu, sur l'île de Wallis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Rocco Walter, dont le siège est 6, via

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, pour recel, a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second, à 2 ans

champ d'application du chapitre 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; que, selon le second, les dispositions des articles 1er à 6 du chapitre 1er ont été étendues dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna

Waultier, conseiller faisant fonctions de président, M.