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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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15 octobre 1998
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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9 mai 1995
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
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26 février 1997
comm
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15 mars 1994
Jean Y..., demeurant Le Boulou (Pyrénées-Orientales), hôtel "Le Bon Coin", défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
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14 janvier 1998
Boinot, conseiller référendaire, M.
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18 avril 2000
Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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25 octobre 1994
Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
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7 décembre 1994
Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
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17 juillet 1996
Xavier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
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23 novembre 1994
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8 février 2000
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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9 décembre 1998
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M.
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25 février 1998
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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3 juin 1998
Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
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5 juillet 1995
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.
civ2
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6 mars 1996
Z... épouse Y..., demeurant ... des Boulets, 08000 Charleville-Mézières, 2°/ de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ..., 3°/ de la société Union des assurances
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17 juin 1998
Boinot, conseiller référendaire, M. Joinet, premier avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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28 janvier 1998
Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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21 juin 1995
Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.
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9 mai 2001
Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.